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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient les PME d’Occitanie par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels) pour des projets d’innovation, d’industrialisation ou de renforcement productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le FEDER soutient les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels…) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services….

Dépenses finançables

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Investissements matériels neufs de production spécifiques
Achat d’équipements et de matériels de production neufs, spécifiquement destinés à l’activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises, permettant notamment l’innovation, l’industrialisation, la modernisation ou le renforcement de l’appareil productif. Les matériels doivent être neufs et directement liés au processus de production de l’entreprise.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprise
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME) : sociétés, associations…
  • Eligibilité des montages en crédit-bail
  • S’agissant de l’immobilier d’entreprise : exclusion des sociétés civiles ou commerciales immobilières et des sociétés foncières.

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Compléments

Contexte et objectifs :

Le FEDER soutient les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier, équipements, matériels…) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services….

Bénéficiaires potentiels :

  • Entreprise
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détails :

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME) : sociétés, associations…
  • Eligibilité des montages en crédit-bail
  • S’agissant de l’immobilier d’entreprise : exclusion des sociétés civiles ou commerciales immobilières et des sociétés foncières.

Détail du dispositif :

Il s’agit plus précisément d’accompagner les entreprises engagées dans une ou plusieurs des démarches suivantes :

  • Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire…)
  • Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l’utilisation des données, renforcement de la cybersécurité…)
  • Impact territorial (reprise d’entreprise, développement économique stratégique et structurant…)
  • Souveraineté économique (installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux)

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.

Contact :