Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.

 

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériels de pré-collecte pour la tarification incitative
Achat de matériels de pré-collecte des déchets adaptés à la mise en place d’une tarification incitative par une intercommunalité, tels que bacs roulants, colonnes aériennes ou enterrées, conçus pour être identifiables et compatibles avec les systèmes de comptage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • Organismes publics.

Précisions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.


Type d'opérations

  • Ecoconception ;
  • Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
  • Ecologie industrielle territoriale ;
  • Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.

Compléments

Document

fa_os2vi_action_1_2conomie_circulaire_dechets.pdf
Légende :
Divers