Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond d’aide publique à 80 %) pour des investissements permettant de mieux trier et recycler les déchets, à destination des PME et organismes publics. Sont soutenus les projets de collecte séparative des biodéchets, création ou modernisation de déchèteries et centres de tri, et développement d’unités de valorisation ou de recyclage, pour des dépenses engagées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- Organismes publics.
Précisions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Type d'opérations
- Ecoconception ;
- Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
- Ecologie industrielle territoriale ;
- Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.