Dépenses finançables

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Achats de services pour des actions d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité
Paiement de prestations externes d’accompagnement, de conseil ou de formation concernant la mise en place de démarches d’écoconception, d’écologie industrielle ou d’économie de la fonctionnalité.
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Présentation

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.

 

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • Organismes publics.

Précisions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.


Type d'opérations

  • Ecoconception ;
  • Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
  • Ecologie industrielle territoriale ;
  • Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.