Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
PME et organismes publics.
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Occitanie Soutien aux PME et organismes publics pour financer des projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité, d’écologie industrielle territoriale ou d’intégration de matières premières issues du recyclage, favorisant la transition vers l’économie circulaire et la prévention des déchets. Les dépenses éligibles doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Bpifrance Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
