Le FEDER finance les investissements visant à optimiser le tri et le recyclage des déchets, en soutenant la collecte séparative, la création de déchèteries innovantes, la modernisation des centres de tri et le développement d’unités de valorisation et de recyclage, notamment pour les déchets du bâtiment. Ce dispositif s’adresse aux PME et organismes publics souhaitant s’engager dans l’économie circulaire et la prévention des déchets.
Pourquoi cette aide existe ?
Pour atteindre les objectifs de la Région Occitanie et de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son plan d’action en faveur de l’économie circulaire et du plan d’action pour l’économie circulaire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe de la Commission européenne, d’importants investissements sont à réaliser afin de permettre de nouvelles activités industrielles et de doter les acteurs en équipement matériel adéquat.
L’objectif est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
L’objectif est d’optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Qui peut en profiter ?
Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ».
Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.
Les particuliers sont exclus.
Pour atteindre les objectifs de la Région Occitanie et de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son plan d’action en faveur de l’économie circulaire et du plan d’action pour l’économie circulaire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe de la Commission européenne, d’importants investissements sont à réaliser afin de permettre de nouvelles activités industrielles et de doter les acteurs en équipement matériel adéquat.
L’objectif est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
L’objectif est d’optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Détails :
Le FEDER soutient les investissements portés par des entités privées taille PME ou des organismes publics.
La notion d’organisme public recouvre « un État, une autorité régionale ou locale, un organisme de droit public ou une association constituée d’une ou de plusieurs de ces autorités ou d’un ou de plusieurs de ces organismes de droit public, ou une entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandat ».
Il s’agit d’inclure les collectivités locales, leurs opérateurs et leurs mandataires y compris lorsqu’ils interviennent dans le champ concurrentiel pouvant être considérés comme des grandes entreprises au vu de la règlementation des aides d’état, sous réserve que l’investissement soit conforme à la stratégie régionale et à la réglementation sur les aides d’État.
Les particuliers sont exclus.
Il s’agit de financer les investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler. Ces projets concernent les déchets ménagers comme les déchets d’activités économiques.
Le FEDER soutient les projets de :
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Service Déchets et Économie Circulaire de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
Service Aides Européennes de la Direction de la Transition Écologique et Énergétique.
feder.tee@laregion.fr
Adresse mail : feder.tee@laregion.fr
Région OccitanieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
Région OccitanieLe dispositif régional soutient les projets locaux innovants en prévention, gestion et valorisation des déchets, ainsi que dans la transition vers l’économie circulaire. Il cible notamment la réduction des déchets, le réemploi, le recyclage et l’optimisation des ressources pour les acteurs publics et privés.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études préalables à la gestion et la valorisation des biodéchets pour les entreprises de la restauration, de la production ou du commerce alimentaire, ainsi que les opérateurs privés de traitement. Ce dispositif soutient les diagnostics, études de faisabilité et projets innovants pour anticiper les obligations réglementaires et optimiser la valorisation des biodéchets.
