Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
  • Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
  • Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Systèmes informatiques et logiciels de pilotage et de traçabilité
Acquisition de systèmes informatiques, de logiciels de supervision et de traçabilité, de terminaux et d’outils de gestion des flux de déchets, permettant le pilotage en temps réel des installations de tri, de compostage et de recyclage, ainsi que l’enregistrement des tonnages collectés, triés et valorisés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et organismes publics.


Précisions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.


Type d'opérations

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :

  • Collecte séparative des biodéchets ;
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ;
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ;
  • Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ;
  • Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Compléments

Document

fa_os2vi_action_2_tri_dechets_et_economie_circulaire.pdf
Légende :
Divers