Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques, avec une priorité donnée aux PME. Un appel à projets dédié à la santé, hors secteur pharmaceutique, est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Pourquoi cette aide existe ?
Le FASEP est conçu pour profiter à toutes sortes d'entreprises, avec une attention particulière pour les PME. Il offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques. Ce dispositif s'applique avant le lancement d'un projet d'infrastructures.
Un appel à projets FASEP dédié à la santé est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026 : solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé (santé numérique, dispositifs médicaux, biotech, rééducation/orthopédie…). Le secteur pharmaceutique est exclu.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
Sont éligibles les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
Dans le secteur de la santé, un appel à projets FASEP est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026 pour financer des solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé, ciblant notamment : la santé numérique en zones sous-médicalisées, les approches intégrées de soins, les solutions mobiles et modulaires, ainsi que les technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique.
Le champ couvre les dispositifs médicaux et technologies associées (diagnostic, imagerie, prévention des infections), la santé numérique (logiciels de santé, intelligence artificielle, télémédecine), les biotechnologies, les solutions mobiles et modulaires de prise en charge, les technologies d'orthopédie et de réadaptation, ainsi que les études de faisabilité relatives à des infrastructures de santé.
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Sont éligibles les opérations suivantes :
Le secteur de la défense n'est pas éligible ni pharmaceutique pour la santé.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-HorizonSoutien de 5 à 5 millions d’euros pour des projets innovants visant la gestion durable et circulaire de l’eau, des nutriments et de l’énergie dans l’agriculture africaine, avec un fort accent sur l’impact environnemental, économique et social. Dépôt des candidatures ouvert du 4 février 2027 au 14 septembre 2027.
