Le FASEP est conçu pour profiter à toutes sortes d'entreprises, avec une attention particulière pour les PME. Il offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques. Ce dispositif s'applique avant le lancement d'un projet d'infrastructures.
L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Sont éligibles les entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
Sont éligibles les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Sont éligibles les opérations suivantes :
Le secteur de la défense n'est pas éligible.
Les demandes sont à faire auprès de la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon ExpectedOutcome: Projects’ results are expected to contribute to some or all of the following outcomes:Improved capabilities for risk and faulty events identification in infrastructure networks and smart cities through real-time analysis (i...
Union Européenne-Horizon Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
HBM Partners HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
