Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide peut prendre la forme d'une subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le FASEP est conçu pour profiter à toutes sortes d'entreprises, avec une attention particulière pour les PME. Il offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques. Ce dispositif s'applique avant le lancement d'un projet d'infrastructures.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études préparatoires environnementales, sociales ou techniques
Dépenses liées à des études initiales ou préalables portant sur les aspects environnementaux, sociaux ou techniques, nécessaires à la conception d’un projet dans un des domaines éligibles cités, lorsque celles-ci constituent une étape indispensable à une étude de faisabilité ou à un démonstrateur technologique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;
  • FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le secteur de la défense n'est pas éligible.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr.