📘Ouvrage - La méthode pour décrocher les aides publiques, par Michel Struk - Édition Eyrolles

Aides RSE entreprise, financement démarche RSE, responsabilité sociétale entreprise, impact social entreprise, gouvernance responsable, inclusion égalité entreprise, stratégie RSE PME sur le territoire national

Listes des aides RSE entreprise, financement démarche RSE, responsabilité sociétale entreprise, impact social entreprise, gouvernance responsable, inclusion égalité entreprise, stratégie RSE PME sur le territoire national.
Nombre de financements publics recensés : 7 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
60%

Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en effectuant des dons financiers, matériels ou en compétences à des organismes d’intérêt général. Ce dispositif valorise l’engagement sociétal tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.

Logo du financeur URSSAF URSSAF
Allègement des charges sociales
entre 1 et 3 mois

Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.

Logo du financeur Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Prise en charge des coûts : jusqu'à 2 540 €
entre 1 et 3 mois
25%

Le CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire, et ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 %.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible volontairement aux plus petites structures, optimise la performance sociale et fiscale de l’entreprise.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Crédit d'impôt
entre 1 et 3 mois
30%

Le crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement vise à encourager la mise en place de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés, en soutenant financièrement les entreprises qui développent la participation et l'épargne salariale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des primes d'intéressement versées.

Logo du financeur DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement
Subvention : jusqu'à 9 000 €
entre 3 et 6 mois

Soutien financier jusqu’à 3 000 € pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition RSE, incluant conseil, formation, certifications et solutions innovantes. Plafond de 3 aides par société, toutes fédérations confondues.

Logo du financeur Bpifrance Bpifrance
Services : jusqu'à 5 000 €
entre 3 et 6 mois
50%

Bénéficiez d’un accompagnement expert pour intégrer la biodiversité dans la stratégie de votre entreprise, avec une intervention sur-mesure et un financement attractif. Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI souhaitant identifier et activer leurs leviers d’action en faveur de la biodiversité.

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