Les entreprises mettant en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice imposable et bénéficient d'une exonération de taxe sur les salaires sur ces montants. Ce dispositif favorise l'épargne collective des salariés avec l'appui de l'entreprise.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les sommes versées par l'entreprise sont déduites de son bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Pourquoi cette aide existe ?
Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. En outre, les sommes versées ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires.
Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Qui peut en profiter ?
Quel que soit leur statut juridique, toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE.
Si l'entreprise a mis en place un PEE, il doit être ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
Dans les entreprises employant au moins un salarié (en plus du dirigeant lui-même) et moins de 250 salariés, son dirigeant peut également participer au PEE, quel que soit son statut. L'époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Comment candidater ?
Les règlements des plans d'épargne d'entreprise doivent entre autre être déposés à la DREETS.
Quelles sont les références ?
Articles L 3331-1 et suivants du Code du Travail.
237 ter du Code Général des Impôts,
Direction Départementale des Finances PubliquesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
RESEAU EURESLe programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
Union Européenne-HorizonSoutien de 5 à 5 millions d’euros pour des projets innovants visant la gestion durable et circulaire de l’eau, des nutriments et de l’énergie dans l’agriculture africaine, avec un fort accent sur l’impact environnemental, économique et social. Dépôt des candidatures ouvert du 4 février 2027 au 14 septembre 2027.
Union Européenne-HorizonSoutien de 5 à 9 millions d’euros pour des projets visant à combler les lacunes de connaissance en sciences du système Terre et à renforcer la base scientifique des politiques climatiques internationales. Opportunité pour des acteurs innovants de contribuer à des évaluations climatiques fondées sur les données les plus récentes et pertinentes.
