Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les sommes versées par l'entreprise sont déduites de son bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les entreprises qui mettent en place un plan d'épargne d'entreprise peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. En outre, les sommes versées ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires.

Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Dépenses finançables

Nouveau !
Sommes versées par l’entreprise sur le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)
Les sommes versées par l’entreprise sur le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE), notamment les versements d’abondement au profit des salariés pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières, qui sont déduites du bénéfice imposable et exonérées de taxe sur les salaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Quel que soit leur statut juridique, toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les règlements des plans d'épargne d'entreprise doivent entre autre être déposés à la DREETS.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Articles L 3331-1 et suivants du Code du Travail.

237 ter du Code Général des Impôts,