Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale. Le dispositif s’adresse aux festivals s’inscrivant dans le respect du cadre légal et professionnel. Le soutien est apporté en priorité aux festivals présentant une prise de risque justifiée par leur format, leur programmation et leur modèle économique. Il repose sur une analyse globale du festival et de sa gouvernance.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € par festival et par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente un dispositif d'aide destiné aux festivals de musiques actuelles et de variétés, visant à soutenir leur structuration et leur responsabilité sociétale. Ce soutien s'adresse principalement aux festivals qui respectent le cadre légal et professionnel, et qui prennent des risques justifiés en termes de format, de programmation et de modèle économique. Les festivals éligibles doivent être organisés par des structures affiliées au CNM, détenir une licence 3, et respecter certaines conditions financières et artistiques. Le soutien financier peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 200 000 € par festival et par an. Les demandes doivent être déposées avant l'exploitation de l'événement, et une analyse des dossiers est réalisée par les services du CNM. Les bénéficiaires de l'aide doivent présenter une offre de spectacles concentrée sur plusieurs jours, avec une programmation majoritairement axée sur la taxe sur les spectacles de variétés. Des critères d'éligibilité spécifiques portent sur le contenu artistique, la régularité des événements, et l'impact environnemental. Enfin, le document mentionne des ressources disponibles en ligne pour les demandes et les critères d'évaluation des projets soumis.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement et dont la programmation relève majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.

Dans le cadre de ce programme, un festival est entendu comme une offre de spectacles concentrée sur plusieurs jours. L’évènement est récurrent, circonscrit à une période et un espace, et présente une ligne artistique identifiable par le public.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du bénéficiaire

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM
  • Être titulaire de la licence 3
  • Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
  • Être responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation
  • Ne pas être une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou une régie directe
  • Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Critères d’éligibilité de l’activité

Le festival doit :

  • Porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins deux tiers des propositions artistiques
  • Proposer au moins dix formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés
  • Se dérouler sur une période égale ou supérieure à deux jours et égale ou inférieure à trente jours (du premier au dernier jour d’exploitation)
  • Être a minima une deuxième édition (est entendu par « édition » une manifestation accueillant du public en physique)
  • Reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation)

Un festival porté par une salle de spectacles, dont le budget réalisé de l’édition précédente représente moins de 20 % du budget de l’entité sur l’année de la précédente édition, n’est pas éligible.

Une même manifestation ne peut être soutenue à la fois par le programme d’aide à l’activité de diffusion des lieux prévu à l’article 67 et le programme d’aide aux festivals.

La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l’exploitation de l’événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable.

Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive est éligible si elle est déposée avant la première date limite de dépôt de dossier de l’année.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en un unique versement à la suite de la décision d’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr