Bénéficiaires
- Structures organisatrices de festivals :
- titulaires de la licence ;
- portant la responsabilité de l’événement et dont la programmation relève majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- responsable en tout ou partie de la billetterie de la manifestation.
Précisions
Le festival doit :
- porter une programmation relevant du champ de la taxe sur les spectacles de variétés pour au moins deux tiers des propositions artistiques ;
- proposer a minima dix formations artistiques dans le champ de la musique et des variétés ;
- se dérouler sur une période égale ou supérieure à deux jours et inférieure à trente jours (du premier au dernier jour d’exploitation) ;
- être une deuxième édition a minima (est entendu par « édition » une manifestation accueillant du public en physique) ;
- reposer sur un budget total minimum de 100 000 € (hors valorisation).
La demande doit être déposée en amont de l’exploitation du festival, au plus tard à la dernière date de dépôt de dossiers précédant l’exploitation de l’événement. Toute demande dépassant ce délai est irrecevable. Pour les festivals se déroulant en janvier, une demande rétroactive peut-être éligible et doit être déposée sur la première date de dépôt de dossier de l’année.
Type d'opérations
Organisation de festivals.
Ne sont pas éligibles : festivals portés par un lieu de diffusion de spectacles dont les dépenses prévisionnelles (budget du festival) représentent moins de 20 % du budget de la structure.