
Allègement des charges fiscales
Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer. L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.
Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer. L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.