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Entreprise

Crédits d'impôt sur le territoire national

Listes des crédits d'impôt sur le territoire national.
Nombre de financements publics recensés : 86 sur +10 000
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...

Logo du financeur Direction Départementale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d...

Logo du financeur Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 1 500 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 1 000 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Les exonérations s'appliquent aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) créées avant le 31 d...

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 200 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Sont valables les heures de for...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

La participation à l'effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1% logement, versé par les entreprises, leur permettent de bénéficier d'une exonération ou dispense de l'assujettissement à la PEEC.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 1 500 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 6 000 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2026.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi...

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement. Ces bons sont émis selon certaines conditions et sont incessibles. Les gai...

Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet ...

Logo du financeur URSSAF URSSAF
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires s...

Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Comme les titres restaurant dans...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité de licenciement. La rupture conve...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéf...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de ...

Logo du financeur Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour que cette mesure n'entraine pas ...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.

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Allègement des charges fiscales : jusqu'à 20 000 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investisse...

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.

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Allègement des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent...

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