HBM Partners intervient en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour leurs opérations de développement et de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise
L'essentiel de l'aide
Résumé
Les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent développer l’actionnariat en attribuant gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux, sous certaines conditions et dans certaines limites. Cette attribution est exclue de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, mais une contribution patronale de 30 % s’applique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Deux autres contributions sur les actions gratuites, l'une à la charge des employeurs, l'autre à la charge des bénéficiaires sont en vigueur. Le produit de ces deux contributions est affecté aux régimes obligatoires d'assurance maladie.
Contribution patronale
Le taux de la contribution patronale est de 30 %. Cette contribution s'applique au choix de l'employeur, sur une assiette égale soit à la juste valeur des actions telle qu'estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables internationales, soit à la valeur des actions, à la date de la décision d'attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toute société qui les actions soient admises ou non aux négociations sur un marché réglementé.
Publics concernés :
- Membres du personnel salarié de l'entreprise ou certaines catégories d'entre eux ;
- Président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire ou gérant d'une société par actions.