Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement des équipes tout en optimisant la politique de rémunération.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Deux autres contributions sur les actions gratuites, l'une à la charge des employeurs, l'autre à la charge des bénéficiaires sont en vigueur. Le produit de ces deux contributions est affecté aux régimes obligatoires d'assurance maladie.
Contribution patronale
Le taux de la contribution patronale est de 30 %. Cette contribution s'applique au choix de l'employeur, sur une assiette égale soit à la juste valeur des actions telle qu'estimée pour l'établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables internationales, soit à la valeur des actions, à la date de la décision d'attribution.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toute société qui les actions soient admises ou non aux négociations sur un marché réglementé.
Publics concernés :
- Membres du personnel salarié de l'entreprise ou certaines catégories d'entre eux ;
- Président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire ou gérant d'une société par actions.