Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Financement de projet Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) soutient les entreprises du secteur en finançant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour la production de spectacles musicaux, avec un plafond de 750 000 € par entreprise et par an. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 20 janvier 2027.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) vise à soutenir les entreprises du secteur en encourageant les investissements dans des productions d’artistes émergents. Ce dispositif fiscal, introduit par la loi de 2018, exige que les spectacles comprennent au moins quatre représentations dans trois lieux différents pour être éligibles. Les limites de jauge varient selon le type de spectacle, et le crédit d’impôt est fixé à 15 % des dépenses engagées, pouvant atteindre 30 % pour les TPE/PME, avec un plafond de 500 000 € par spectacle et 750 000 € par entreprise par an. Les demandes d'agrément doivent être déposées en ligne via un espace dédié, avec des délais d'analyse de quatre semaines. Des dates limites spécifiques pour le dépôt des dossiers sont établies pour les comités d'experts. Ce dispositif vise à soutenir la diversité de la scène musicale en France et à garantir une large diffusion des artistes à travers le pays. Des informations supplémentaires et des ressources sont disponibles en ligne, y compris des guides et des contacts pour toute question.

Dépenses finançables

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Redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteur

Prise en charge des redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d’auteur, telles que la SACEM ou organismes équivalents, au titre des droits d’auteur dus pour les représentations publiques d’un spectacle vivant musical éligible.

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