Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Crédit d'impôt représentant :
Seront déduites de l'assiette du crédit d'impôt :
Ce crédit ne peut pas être cumulé avec le Crédit d'Impôt Rercherche (CIR). Cependant, les sommes seront prises en compte pour l'appréciation du seuil de 100 millions d'euros au delà duquel le taux du CIR passe à 5 % au lieu de 30 %.
Ce crédit d'impôt est calculé par référence aux dépenses facturées au cours de l'année civile. En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le montant est calculé en prenant en compte les dépenses éligibles facturées au titre de la dernière année civile écoulée.
Pourquoi cette aide existe ?
A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Pour que cette mesure n'entraine pas une baisse de collaboration avec ces organismes, un nouveau crédit d'impôt a été mis en place.
Sont concernés les contrats signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028.
Qui peut en profiter ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles, imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées (entreprises créées en ZAFR, en ZRR ou en ZFRR, en BER, en ZRD, en ZFU- territoires entrepreneurs, BUD, ZDP, zones franches d'activité des départements d'Outre-mer, jeunes entreprises innovantes (JEI).
Les contrats devront être conclus avant l'engagement des travaux.
Les organismes de recherche doivent supporter au moins 10 % des dépenses de recherche exposées pour la réalisation des opérations de recherche prévues au contrat de collaboration.
Contrats de collaboration avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028.
Les dépenses de recherche confiées à ses organismes devront être localisées au sein de l'Union Européenne, en Islande ou au Liechtenstein.
Opérations éligibles :
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
RESEAU EURES Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
