Présentation
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux
Sommes d’argent versées spécifiquement pour permettre l’achat de biens culturels caractérisés comme trésors nationaux, destinés à être acquis par l’État ou toute personne publique. La dépense doit concerner des biens appartenant aux collections publiques ou des biens classés ou présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Découvrir les autres dépenses
Montant de l'aide
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;
- Personnes morales de droit public et de droit privé.
Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Précisions
Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.
Type d'opérations
Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :
- biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;
- biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;
- autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.
