Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dons en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux
Versements effectués par une entreprise ou une personne morale en tant que dons pour financer l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux. Ces dons doivent être destinés à des biens qui ont fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative et qui appartiennent aux collections publiques, aux collections des musées de France, sont classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ou présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;
  • Personnes morales de droit public et de droit privé.

 

Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.


Précisions

Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.


Type d'opérations

Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :

  • biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;
  • biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;
  • autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.