Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux
Sommes d’argent versées spécifiquement pour permettre l’achat de biens culturels caractérisés comme trésors nationaux, destinés à être acquis par l’État ou toute personne publique. La dépense doit concerner des biens appartenant aux collections publiques ou des biens classés ou présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;
  • Personnes morales de droit public et de droit privé.

 

Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.


Précisions

Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.


Type d'opérations

Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :

  • biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;
  • biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;
  • autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.