Le programme MEDIA soutient les sociétés de production indépendantes européennes pour la production d’œuvres d’animation (unitaire ou série, durée totale minimale de 24 minutes) destinées principalement à la télévision ou à l’exploitation en ligne. La subvention forfaitaire s’élève de 70 000 à 2 000 000 € par projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette réduction d’impôt s’adresse aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au réel et aux personnes morales de droit public ou privé qui contribuent à l’achat de trésors nationaux. Elle représente 90 % des versements effectués.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;
- Personnes morales de droit public et de droit privé.
Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Précisions
Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.
Type d'opérations
Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :
- biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;
- biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;
- autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.