Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
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Qui peut en profiter ?
Contrôle fiscal sur demande.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico VenturesAtomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
Mangrove Capital PartnersMangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
HBM PartnersHBM Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés de capitaux innovantes dans les biotechnologies, la santé et les technologies médicales, en soutenant leurs opérations de développement et de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
HealthCapHealthCap est un fonds d’investissement dédié aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, intervenant en fonds propres pour soutenir la création, le développement et la croissance externe. L’intervention s’effectue sous forme minoritaire, avec participation à la gouvernance et accompagnement stratégique.
