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Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
- Si le taux d'émission est inférieur ou égal à 60 CO2 en grammes par kilomètre : exonération définitive ;
- Si le taux d'émission est compris entre 60 et 100 CO2 en grammes par kilomètre : exonération pendant 12 trimestres.
Entreprises de toutes tailles.
L'exonération porte sur les véhicules destinés uniquement :
- à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
- à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
- au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
- à un usage agricole (véhicule de tourisme).
Ces véhicules devront appartenir à au moins une des catégories suivantes et consommant moins de 100 CO2 en grammes par kilomètre :
- Véhicules hybrides essence ;
- Véhicules hybrides superéthanol E85 ;
- Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.
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Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le programme visant à favoriser la mobilité de l’emploi au sein de l’UE. Il aide les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à trouver les travailleurs dont ils ont ...
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises ét...