Présentation

Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule  : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023.

Certains véhicules peuvent être exonérés.

Activités et usages du véhicule donnant droit à exonération

Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés des 2 taxes  :

  • Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires
  • Location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules
  • Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants
  • Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple
  • Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif
  • Compétitions sportives
  • Utilisés par les centre de contrôles techniques
  • Utilisés par les associations à but non lucratif
  • Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel

Seuils des aides reçues donnant droit à exonération des 2 taxes

Toute entreprise peut bénéficier d'une exonération si elle ne dépasse pas le seuil des aides dites de minimis correspondant à son secteur d'activité.

Cet encadrement européen fixe un seuil d'aides d'État de faible montant à ne pas dépasser pour une même entreprise sur 3 exercices fiscaux glissants (exercice fiscal en cours et les 2 exercices précédents) .

La période doit donc comprendre l'exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscaux précédents. Le respect de ce plafond s’apprécie au moment de la date d’octroi de chaque nouvelle aide de minimis. Pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il faut tenir compte du montant total des aides de minimis octroyées au cours des 3 années précédentes.

Tableau - Seuils des aides de minimis jusqu'en 2030

Secteur

Seuil à respecter sur 3 exercices fiscaux glissants

Tous les secteurs (sauf exceptions)

300 000 €

Transport de marchandises par route pour compte d’autrui

300 000 €

Agriculture

20 000 €

Pêche et aquaculture

30 000 €