Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Tarifs d'accise réduits sur l'électricité pour les exploitants d'aéronefs utilisant les bornes d'alimentation sur les aérodromes ouverts à la circulation publique lors du stationnement. Ce dispositif permet de bénéficier d'un tarif préférentiel selon la nature de l'activité, économique ou non.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Tarif réduit :

  • à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
  • à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Consommation d’électricité via bornes d’alimentation pour aéronefs en stationnement
Consommation d’électricité facturée à un exploitant d’aéronefs lorsqu’il utilise les bornes d’alimentation électriques situées sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique pour alimenter un aéronef pendant sa phase de stationnement au sol. Cette électricité, spécifiquement dédiée à l’alimentation de l’aéronef à l’arrêt (équipements de bord, climatisation, éclairage, systèmes auxiliaires), bénéficie d’un tarif d’accise réduit.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Exploitants d'aéronefs.


Type d'opérations

Réduction des tarifs d'électricité.