L'essentiel de l'aide
Résumé
Tarifs d'accise réduits sur l'électricité pour les exploitants d'aéronefs utilisant les bornes d'alimentation sur les aérodromes ouverts à la circulation publique lors du stationnement. Ce dispositif permet de bénéficier d'un tarif préférentiel selon la nature de l'activité, économique ou non.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Tarif réduit :
- à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
- à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Dépenses finançables
Nouveau !
Consommation d’électricité via bornes d’alimentation pour aéronefs en stationnement
Consommation d’électricité facturée à un exploitant d’aéronefs lorsqu’il utilise les bornes d’alimentation électriques situées sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique pour alimenter un aéronef pendant sa phase de stationnement au sol. Cette électricité, spécifiquement dédiée à l’alimentation de l’aéronef à l’arrêt (équipements de bord, climatisation, éclairage, systèmes auxiliaires), bénéficie d’un tarif d’accise réduit.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Exploitants d'aéronefs.
Type d'opérations
Réduction des tarifs d'électricité.
