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Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Exonération d'impôt sur les bénéfices :
- exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire ;
- exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 50 % pour l'exercice bénéficiaire suivant.
Exonération de taxe sur les propriétés bâties :
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : EPCI : Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer sur la totalité de la part qui leur revient les bâtiments appartenant à des JEI pendant une durée de 7 ans.
Exonération de cotisation foncière des entreprises :
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : EPCI : Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, décider d'exonérer les JEI créées avant le 31 décembre 2025. Cette exonération d'une durée de 7 ans porte sur la part de la cotisation qui revient à chaque commune ou EPIC doté d'une fiscalité propre.
Cumul :
Le statut de JEI n'est pas cumulable avec les exonérations et avantages accordés aux entreprises suivantes :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Si l'entreprise peut bénéficier de plusieurs régimes d'exonération, elle devra opter pour le régime de la JEI. Cette option peut être prise à l'un des moments suivants :
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HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
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Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
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