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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le suramortissement des équipements pour navires et bateaux permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’acquisition ou l’installation d’équipements neufs visant à réduire l’empreinte carbone, au-delà des exigences réglementaires. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale

Ce dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts supplémentaires d’installation de biens de traitement des émissions
Les coûts supplémentaires directement liés à l’installation à bord de navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers de biens permettant le traitement des oxydes de soufre, des oxydes d’azote et des particules fines contenues dans les gaz d’échappement, par rapport à une solution sans traitement équivalent, pour des investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.


Type d'opérations

  • Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;
  • Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation du GNL comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux ;
  • Équipements acquis à l’état neuf, permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du méthanol, de l’éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ;
  • Coûts supplémentaires directement liés à l’installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines contenues dans les gaz d’échappement ;
  • Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée ;
  • Valeur d’origine des biens destinés à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée ;
  • Valeur d’origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027