Présentation
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Le montant de l’aide à l’emploi est fixé comme suit selon la nature et la durée du contrat de travail :
Pour les contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, le montant maximum de l’aide à l’emploi est d’un million deux cent mille (1 200 000) francs CFP versée au prorata du temps de travail effectif.
L’aide à l’emploi peut être accordée dans la limite de dix emplois au sein d’une même entreprise et n’est pas cumulable avec l’aide au maintien de l’effectif salarié.
Lorsqu’une aide à l’emploi a été accordée au titre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois ou plus à temps plein, l’entreprise ne peut prétendre au versement d’une autre aide à l’emploi lorsque ce contrat a abouti à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.
Le demandeur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.
Versement d’une aide forfaitaire pour chaque création d’emploi.
Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Ce bonus a deux périodes de modulation : Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir des ...
Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.
Soutenir la rénovation des structures d'hébergement touristique.