L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
Le taux de l’aide à l’équipement est fixé à 25 % de l’investissement agréé.
Le taux de l’aide à l’équipement peut être majoré de 15 points maximum pour les filières prioritaires.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Les montants des investissement et dépenses pris en compte pour le calcul des aides sont hors TGC.
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont considérées comme investissements matériels les dépenses d’investissements relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable général et classées dans le compte 21 « immobilisations corporelles »,
Le matériel d'occasion peut être pris en compte au titre de l’investissement primable après une évaluation de son prix et de son état de fonctionnement selon l’âge et la durée d’amortissement comptable réalisée par le service instructeur ou un commissaire aux apports.
Le matériel informatique et les véhicules entrent dans l’assiette du calcul de l’aide
En cas de financement par crédit-bail de tout ou partie des investissements du programme agréé, le promoteur peut bénéficier des dispositions de cette aide.
Ne sont acceptées dans le compte « Bâtiment » que les dépenses d’investissement relatives :
Sont exclus du champ d'application de cette aide :
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la province Sud.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2025.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud La Province Sud de Nouvelle-Calédonie met en place une aide financière dédiée à la numérisation des entreprises pour les aider à prendre le virage du numérique.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L’aide au fonds de roulement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du fonds de roulement nécessaire au lancement du projet.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L’aide à la formation consiste en la prise en charge, par la province Sud, des coûts liés à une formation sollicitée par l’entreprise. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L’aide à la communication commerciale consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie de frais de communication commerciale de l’entreprise.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud L'aide à la trésorerie n'est attribuée que dans le cadre d'un plan d'urgence.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Prise en charge partielle des coûts des études préalables aux investissements. Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
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