Présentation
L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
La participation de la province Sud ne peut excéder 40% du coût total des infrastructures prises en compte dans l’agrément, et ce, dans la limite de 8 000 000 de francs CFP.
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Les infrastructures primaires correspondent aux infrastructures nécessaires à la mise en service d’un investissement et notamment :
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la Province Sud.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d’entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en Province Sud.
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
Accompagner les entreprises dans l'aménagement de leurs locaux pour les personnes à mobilité réduite.
Soutenir les entreprises implantées en Province Sud et confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er novembre 2025.