Présentation

Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement. 
 
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Montant de l'aide

La participation de la province Sud ne peut excéder 40 % du coût total des infrastructures prises en compte dans l’agrément, et ce, dans la limite de huit millions (8 000 000) de francs CFP.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Précisions

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs CFP.

Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.

 


Type d'opérations

Coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement. 


Sont considérées comme des infrastructures primaires : 
- les amenées d’eau, 
- les réseaux électriques, 
- les réseaux de télécommunications, 
- les installations d’assainissement des eaux usées, 
- la voirie principale d’accès au terrain sur lequel est réalisé l’investissement, 
- les quais et appontements. 

Les investissements en infrastructures primaires ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’aide à l’équipement lorsque le programme d’investissement est porté par une micro-entreprise.