Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Systèmes de production d’énergies renouvelables
Achat, installation ou modernisation de tous équipements permettant à une entreprise de produire de l’énergie à partir de sources renouvelables, à des fins de consommation interne.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).

Critères d’éligibilité

Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :

  • d’améliorer son bilan carbone,
  • de réduire ses émissions polluantes,
  • de réduire ses déchets,
  • de réduire sa consommation d’énergies fossiles,
  • ou encore de répondre aux nouvelles normes environnementales.

Ils peuvent concerner notamment :

  • les systèmes de production d’énergies renouvelables,
  • les systèmes d’économie d’énergie,
  • les systèmes d’économie d’eau,
  • les installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques)
  • ou les audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les filières suivantes :

  • l’industrie extractive ;
  • l’industrie du tabac ;
  • la fabrication de boissons alcoolisées ;
  • les activités de débits de boissons ;
  • la fabrication d’armes et de munitions ;
  • les télécommunications ;
  • la presse ;
  • les activités financières et d’assurance ;
  • les activités immobilières ;
  • les activités de santé humaine ;
  • sous réserve des dispositions relatives aux activités prioritaires ou éligibles ci-dessus : la construction, le commerce, le transport et l’entreposage.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.

Document

DDET CASE voté en 2020 Brochure informative Éligibilité Taux Filières défiscalisation vf.pdf
Légende :
Règlement