Présentation
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.
Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :
Ils peuvent concerner notamment :
Sont exclues les filières suivantes :
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d’entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en Province Sud.
L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un investissement.
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Vous avez réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité en vue d'améliorer la performance environnementale de vos produits et services ? L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou s...