Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Province Sud soutient les investissements des entreprises de son territoire visant la transition écologique, en proposant une aide financière bonifiée pour les projets améliorant le bilan carbone, réduisant les pollutions, les déchets ou la consommation d’énergies fossiles. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises éligibles souhaitant accélérer leur transformation environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques)
L’acquisition et la mise en place d’installations d’assainissement pour une entreprise en province Sud, autres que les fosses septiques, par exemple des dispositifs de traitement des eaux usées professionnelles, des stations de prétraitement ou des systèmes de collecte et de traitement des effluents liés à l’activité économique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).

Critères d’éligibilité

Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise 


  • d’améliorer son bilan carbone,

  • de réduire ses émissions polluantes,

  • de réduire ses déchets,

  • de réduire sa consommation d’énergies fossiles,

  • ou encore de répondre aux nouvelles normes environnementales.

Ils peuvent concerner notamment 


  • les systèmes de production d’énergies renouvelables,

  • les systèmes d’économie d’énergie,

  • les systèmes d’économie d’eau,

  • les installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques)

  • ou les audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les filières suivantes 


  • l’industrie extractive ;

  • l’industrie du tabac ;

  • la fabrication de boissons alcoolisées ;

  • les activités de débits de boissons ;

  • la fabrication d’armes et de munitions ;

  • les télécommunications ;

  • la presse ;

  • les activités financières et d’assurance ;

  • les activités immobilières ;

  • les activités de santé humaine ;

  • sous réserve des dispositions relatives aux activités prioritaires ou éligibles ci-dessus : la construction, le commerce, le transport et l’entreposage.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.