Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.
Pourquoi cette aide existe ?
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
Qui peut en profiter ?
Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :
Ils peuvent concerner notamment :
Sont exclues les filières suivantes :
Comment candidater ?
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud La province Sud prend en charge jusqu’à 40 % du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement, dans la limite de 8 000 000 F CFP. Ce dispositif s’adresse aux entreprises implantées localement souhaitant financer des réseaux, voiries, quais ou installations d’assainissement indispensables à leur projet.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Accompagnement financier pour l’aménagement des locaux afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, destiné aux entreprises, professionnels et associations en province Sud. Subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à un million de francs.
