La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.
Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :
Ils peuvent concerner notamment :
Sont exclues les filières suivantes :
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.
Nouvelle-Calédonie - Province Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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