Présentation

Soutenir les investissements de transition écologique.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L’aide est cumulable avec les mesures du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME) et celles du fonds destiné au développement de l’électrification rurale (FER).

Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.

Précisions

Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.

Le demandeur doit démontrer que le soutien de la province Sud est indispensable à la réalisation de son projet.

Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Le projet devra également être en conformité avec la réglementation existante notamment en matière de protection de l'environnement.

 


Type d'opérations

Equipements et études qui permettent à l’entreprise :

  • d’améliorer son bilan carbone ;
  • de réduire ses émissions polluantes ;
  • de réduire ses déchets ;
  • de réduire sa consommation d’énergies fossiles ;
  • de répondre aux nouvelles normes environnementales.

 

Thématiques éligibles :

  •  systèmes de production d’énergies renouvelables ;
  • systèmes d’économie d’énergie ;
  • systèmes d’économie d’eau ;
  • installations relatives à l’assainissement (hors fosses septiques) ;
  • audits énergétiques et concernant la gestion de l’eau.