Présentation
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
La Province Sud soutien les investissements en matière de transition écologique des entreprises de son territoire.
Le taux de l’aide aux investissements favorisant la transition écologique est majoré de 10 points maximum par rapport au taux de l'aide à l'équipement.
Toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et dont l'activité fait partie des filières éligibles (annexe).
Le promoteur et l'entreprise doivent être en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Le programme global des dépenses doit être inférieur ou égal à 100 millions de francs.
Sont considérés comme des investissements de transition écologique, les équipements et études qui permettent à l’entreprise :
Ils peuvent concerner notamment :
Sont exclues les filières suivantes :
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit faire sa demande en ligne sur la plateforme de la Province Sud.
financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.