Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt Industrie Verte finance les projets de transition écologique et énergétique des TPE, PME et ETI de l’industrie et des services à l’industrie. Il propose un prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Prêt bancaire à taux fixe bonifié, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, d'un montant compris entre 500 000 € et 10 M€.

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.

Prise d'une sûreté réelle obligatoire.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Pour quelle durée ?

Durée : 8 à 12 ans.

Différé d’amortissement en capital : jusqu’à 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Machines
Achat de machines destinées à optimiser les procédés industriels, réduire leur consommation d’énergie, d’eau ou de matières premières, ou contribuer à la décarbonation de l’activité industrielle.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt les TPE, PME et ETI des secteurs de l’industrie et services à l’industrie engagées dans un projet de transition écologique et énergétique.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit 


  • être financièrement saine,

  • avoir un projet visant la transition écologique et/ou énergétique,

  • mettre en œuvre d’actions de décarbonation, optimisation industrielle ou innovation environnementale,

  • avoir la capacité à justifier d’un plan d’investissement structuré (matériel, immatériel, BFR).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Financement de projets industriels liés à la transition écologique et énergétique, notamment 


  • l'optimisation des procédés industriels (réduction énergie, eau, matières premières),

  • la réduction de l’empreinte carbone (mobilité, logistique, production),

  • le développement de produits ou services liés à l’économie circulaire,

  • l'intégration d’énergies renouvelables ou amélioration du mix énergétique industriel.

Dépenses concernées

Sont financés 


  • les investissements matériels (machines, équipements industriels),

  • les investissements immatériels (ingénierie, logiciels, études),

  • le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au projet.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire part de sa demande auprès de Bpifrance via le formulaire de contact en ligne.