Prêt Industrie Verte

financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles

Prêt : 

• compris entre 500 000 et 10 000 000 € ;
• d'une durée de 8 à 12 ans incluant un différé d'amortissement en capital de 24 mois maximum.

Une retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt sera restituée après complet remboursement du prêt et augmentée des intérêts produits

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI du secteur de l'industrie (codes NAF 10 à 33) et services à l'industrie (codes NAF 49 à 52) engagées dans un programme de transition écologique et énergétique.

Précisions

Ce dispositif est obligatoirement associé à un financement extérieur d'une durée minimale de 5 ans pour les prêts de 8 ans et d'une durée minimale de 7 ans pour les prêts de 9 à 12 ans.

Type d'opérations

Dépenses immatérielles, matérielles et le besoin en fonds de roulement généré par la mise en œuvre de plans d’actions visant à :

• Optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
• Favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau, etc.) en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
• Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’ENR.