Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à la décarbonation, l’optimisation industrielle ou l’innovation environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Prêt bancaire à taux fixe bonifié, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, d'un montant compris entre 500 000 € et 10 M€.

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.

Prise d'une sûreté réelle obligatoire.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Pour quelle durée ?

Durée : 8 à 12 ans.

Différé d’amortissement en capital : jusqu’à 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements industriels
Achat d’équipements industriels destinés aux lignes de production ou aux utilités (par exemple équipements de process, systèmes de pompage ou de ventilation, compresseurs, équipements de manutention) lorsque ces équipements s’inscrivent dans un projet de décarbonation, d’optimisation industrielle ou d’innovation environnementale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt les TPE, PME et ETI des secteurs de l’industrie et services à l’industrie engagées dans un projet de transition écologique et énergétique.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit 


  • être financièrement saine,

  • avoir un projet visant la transition écologique et/ou énergétique,

  • mettre en œuvre d’actions de décarbonation, optimisation industrielle ou innovation environnementale,

  • avoir la capacité à justifier d’un plan d’investissement structuré (matériel, immatériel, BFR).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Financement de projets industriels liés à la transition écologique et énergétique, notamment 


  • l'optimisation des procédés industriels (réduction énergie, eau, matières premières),

  • la réduction de l’empreinte carbone (mobilité, logistique, production),

  • le développement de produits ou services liés à l’économie circulaire,

  • l'intégration d’énergies renouvelables ou amélioration du mix énergétique industriel.

Dépenses concernées

Sont financés 


  • les investissements matériels (machines, équipements industriels),

  • les investissements immatériels (ingénierie, logiciels, études),

  • le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au projet.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire part de sa demande auprès de Bpifrance via le formulaire de contact en ligne.