Présentation
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
- Réduction ou déduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, dont le taux est fixé à :
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt. Le montant de l’investissement productif hors taxe et hors frais, diminué des éventuelles aides publiques obtenues, est déduit du résultat imposable.
Crédit d’impôt au titre des investissements productifs : le crédit d’impôt concerne les :
Il est imputé sur l’impôt dû (l’excédent étant remboursé immédiatement) à hauteur de :
En optant pour le crédit d’impôt, l’entreprise renonce aux autres dispositifs fiscaux en faveur des investissements productifs réalisés outre-mer.
Les investissements doivent être conservés et affectés à l’exploitation pour laquelle ils ont été réalisés pendant 5 ans ou pendant leur durée normale d’utilisation si elle est inférieure. Ce délai est porté à 10 ans pour les investissements relatifs à des navires de croisière neufs d’une capacité maximale de 400 passagers et à quinze ans pour les investissements consistant en la construction, la rénovation ou la réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances.
Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à l’agrément du ministre du budget :
Investissements productifs neufs dans des entreprises des secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux avec une mise en service jusqu’au 31 décembre 2029, dans les territoires suivants :
Sont également éligibles :
Investissements non éligibles : acquisition de véhicules qui ne sont pas strictement indispensables à l'activité de l'exploitant.
Secteurs d'activité non éligibles :
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bén...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonéra...
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Ce dispositif de déduction exceptionnelle vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
Développer la capacité productive des entreprises afin d’élever le niveau de performance et de renforcer la compétitivité de la production locale, notamment des filières prioritaires et en favorisant les Hauts et l’Est du territoire. L'aide...
Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion (à l'exclusion de Mayotte) peuvent être exonérées de cotisations sociales.