De quel type d’aide s’agit-il ?
Réduction d'impôt : 38,25 % des investissements productifs, hors aides publiques et frais (sauf transport, installation et mise en service). Le taux est porté à 45,9 % pour les investissements en énergie renouvelable.
Véhicules de tourisme : Plafond d'investissement éligible :
- 30 000 € pour véhicules électriques ou à hydrogène.
- 25 000 € pour véhicules émettant ≤ 50g CO₂/km.
- 20 000 € pour véhicules émettant entre 50g et 117g CO₂/km.
Bonification selon le territoire :
- 45,9 % en Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
- 53,55 % pour énergie renouvelable dans ces territoires.
Travaux hôteliers : 45,9 % pour rénovations en Polynésie, Wallis-et-Futuna, Terres australes, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, avec un taux porté à 53,55 % dans les DOM.
Créance fiscale : Réduction d'impôt excédentaire reportée sur 5 ans. Remboursable à partir de la 3ème année, jusqu'à 100 000 € par an ou 300 000 € sur trois ans.