Présentation
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
- Réduction ou déduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, dont le taux est fixé à :
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt. Le montant de l’investissement productif hors taxe et hors frais, diminué des éventuelles aides publiques obtenues, est déduit du résultat imposable.
Crédit d’impôt au titre des investissements productifs : le crédit d’impôt concerne les :
Il est imputé sur l’impôt dû (l’excédent étant remboursé immédiatement) à hauteur de :
En optant pour le crédit d’impôt, l’entreprise renonce aux autres dispositifs fiscaux en faveur des investissements productifs réalisés outre-mer.
Les investissements doivent être conservés et affectés à l’exploitation pour laquelle ils ont été réalisés pendant 5 ans ou pendant leur durée normale d’utilisation si elle est inférieure. Ce délai est porté à 10 ans pour les investissements relatifs à des navires de croisière neufs d’une capacité maximale de 400 passagers et à quinze ans pour les investissements consistant en la construction, la rénovation ou la réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances.
Le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à l’agrément du ministre du budget :
Investissements productifs neufs dans des entreprises des secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux avec une mise en service jusqu’au 31 décembre 2029, dans les territoires suivants :
Sont également éligibles :
Investissements non éligibles : acquisition de véhicules qui ne sont pas strictement indispensables à l'activité de l'exploitant.
Secteurs d'activité non éligibles :
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bén...
Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territoria...
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les projets de filière en Martinique. Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.