Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable.
TAUX MAJORE :
Le taux majoré de 80 % est applicable pour les entreprises suivantes :
- exploitations situées en Guyane et Mayotte ;
- exploitations exerçant leur activité dans l'un des secteurs d'activité suivants :
* recherche et développement,
* technologie de l'information et de la communication (hors secteur d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques),
* tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant,
* agro-nutrition,
* environnement,
* énergies renouvelables,
* bâtiment et travaux publics,
* transformation de produits destinés à la construction,
* production cosmétique et pharmaceutique ;
* à partir du 1er janvier 2024 : industrie, réparation et maintenance navale et édition de jeux électroniques.
- entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opération mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
Entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.
Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI en faveur des investissements d'outre-mer.
Abattement annuel sur le bénéfice imposable.
Direction Départementale des Finances Publiques Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Mayotte La subvention à l'investissement du Départementale de Mayotte favorise la création et le développement de TPE et PME en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et de leur compétitivité.
Collectivité d'Outre Mer de Saint-Martin Soutenir la rénovation et l’embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d’aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local d’activité dans les quartiers de Marigot, How...
Région Réunion Développer la capacité productive des entreprises afin d’élever le niveau de performance et de renforcer la compétitivité de la production locale, notamment des filières prioritaires et en favorisant les Hauts et l’Est du territoire. L'aide...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les investissements productifs en Outre-mer par une réduction d'impôt sur les sociétés. Cette réduction est prolongée jusqu'au 31 décembre 2029.
Direction Départementale des Finances Publiques Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Région Guadeloupe En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
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Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
