Présentation
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable.
TAUX MAJORE :
Le taux majoré de 80 % est applicable pour les entreprises suivantes :
- exploitations situées en Guyane et Mayotte ;
- exploitations exerçant leur activité dans l'un des secteurs d'activité suivants :
* recherche et développement,
* technologie de l'information et de la communication (hors secteur d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques),
* tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant,
* agro-nutrition,
* environnement,
* énergies renouvelables,
* bâtiment et travaux publics,
* transformation de produits destinés à la construction,
* production cosmétique et pharmaceutique ;
* à partir du 1er janvier 2024 : industrie, réparation et maintenance navale et édition de jeux électroniques.
- entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opération mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
Entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté.
Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI en faveur des investissements d'outre-mer.
Abattement annuel sur le bénéfice imposable.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bén...
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonéra...