
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ; Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Pour vous renseigner si votre commune est éligible au dispositif ZAFR, vous pouvez consulter cette page.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ; Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs ...
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort bu...
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Apporter un soutien financier lors de l’implantation ou la reprise d’une activité sur le territoire de la COPARY ; Apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériels et d’équipements liés à l’extension, la pérennisation ou la mod...
Le crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bén...
Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.