DECARB FLASH 2025-2027 subventionne les projets de décarbonation des sites industriels de toute taille en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation de combustibles fossiles. Il soutient des solutions techniques matures, pour des projets pouvant atteindre 3 millions d’euros d’investissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en ZAI, par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties destinée aux PME éligibles. Elle concerne les établissements créés ou repris et s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027, pour 2 à 5 ans selon la collectivité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La durée de cette exonération est fixée par la collectivité délibérante, dans une limite comprise entre 2 et 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Précisions
Type d'opérations
Reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027