Présentation
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés :
Si l'entreprise remplit les conditions pour bénéficier de plusieurs régimes d'exonérations (zone de restructuration de la défense (ZRD), bassins urbains à dynamiser (BUD), jeunes entreprises innovantes (JEI), zones de revitalisation des commerces en milieu rural, etc.), elle doit faire un choix. Pour opter pour le zonage FRR, elle dispose de 6 mois suivant le début d’activité. Ce choix est définitif.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles
Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Ne sont pas éligibles :
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
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La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Récompenser l'excellence d’un professionnel des métiers d’art. Pour 2024, la date limite de candidature est fixée au 1er décembre.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
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