Présentation
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés :
Si l'entreprise remplit les conditions pour bénéficier de plusieurs régimes d'exonérations (zone de restructuration de la défense (ZRD), bassins urbains à dynamiser (BUD), jeunes entreprises innovantes (JEI), zones de revitalisation des commerces en milieu rural, etc.), elle doit faire un choix. Pour opter pour le zonage FRR, elle dispose de 6 mois suivant le début d’activité. Ce choix est définitif.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles
Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois qui combine un soutien individuel à travers des missions de conseil et un accompagnement collectif comprenant des sessions de formation et des rencontres sectorielles.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.