Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile dont l’activité reste faible. Dispositif réservé aux rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, sans cumul avec d’autres exonérations.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi :
L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?