Dépenses finançables

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Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Le dispositif prend en charge, sous forme d’exonération, le montant dû au titre des cotisations et contributions de Sécurité sociale normalement appelées sur les rémunérations trimestrielles du vendeur à domicile dont les revenus avant abattement sont inférieurs à 639 euros en 2024.
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Présentation

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Montant de l'aide

Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi :
L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail, avec les exonérations prévues dans les ZFU - territoires entrepreneurs.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.

Précisions

Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.

Type d'opérations

Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 639 euros en 2024, elles ne donnent pas lieu à versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.