Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi :
L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, notamment avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cotisations et contributions de Sécurité sociale sur une faible activité de vente à domicile
Montant des cotisations et contributions de Sécurité sociale normalement dues sur les rémunérations trimestrielles brutes avant abattement d’un vendeur à domicile dont l’activité génère de faibles revenus, inférieurs à trois plafonds journaliers de Sécurité sociale. Ces cotisations et contributions font l’objet d’une exonération totale dans le cadre du dispositif, ce qui équivaut à une prise en charge implicite de cette dépense sociale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Vendeurs à domicile assujettis au régime de Sécurité sociale.

Précisions

Les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.

Type d'opérations

Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale soit 639 euros en 2024, elles ne donnent pas lieu à versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.