Entreprises qui effectuent, dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), une création d'établissement, pendant une période de 3 ans débutant :
L'activité nouvelle doit être :
Exonération des cotisations :
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
État Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Direction Départementale des Finances Publiques Lors de la réalisation d'un apport lors de la constitution d'une société, le droit d'enregistrement peut être exonéré pour les apports dits purs et simples.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.
URSSAF Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité : - en les exonérant de certaines cotisations sociales, - en leur permettant de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.
URSSAF Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de ...
