Direction Départementale des Finances Publiques
Les meublés de tourisme peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre. Ce dispositif permet d’al...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises investissant fortement en R&D de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'adresse aux JEI créées avant le 31 décembre 2023.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet au cédant d’une entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous conditions de seuils de chiffre d’affaires et d’activité. Une opportunité fiscale attr...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité l...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les disquaires indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part communale ou intercommunale, à partir des impositions établies au titre de 2017. L’exonération dé...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
État
Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.
URSSAF
Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile dont l’activité reste faible. Dispositif réservé aux rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité socia...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Permet une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles pour les indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie liées à la santé, à un événement ponctuel ou à des difficultés économi...