Webinaire MAPi pour les Experts-Comptables et Avocats 🗓️ Tous les mardis, 11h30 - 12h00 (30min. ⏱)
Entreprise

Exonérations fiscales sur le territoire national

Listes des exonérations fiscales sur le territoire national.
Nombre de financements publics recensés : 8 sur +10 000
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.

Logo du financeur Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Ce bonus a deux périodes de modulation : Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir des ...

Logo du financeur Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération des charges fiscales : jusqu'à 1 800 €
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décem...

Logo du financeur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
Moyenne

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées ...

Soyez accompagné

Réalisez des économies pour votre entreprise en tirant parti des financements publiques

+ 14K
Aides recensées
+ 24K
Entreprises accompagnées
+ 260 Milliards d'€
Aides disponibles