L'essentiel de l'aide
Résumé
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Frais de transport collectifs :
Exonération de 75 % (taux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025) de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles.
Frais de transport personnels :
Exonération sur le revenu dans la limite globale de :
- 400 € pour les frais de carburant (600 € pour les territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte) ;
- 700 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (900 € pour les territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte).
Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés
Paiement par l’employeur d’une partie du coût de l’abonnement aux transports publics utilisé par les salariés pour leurs trajets domicile-travail, ouvrant droit à une exonération de 75 % des cotisations et contributions sociales sur ce montant jusqu’au 31 décembre 2025.
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Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Employeurs.
Type d'opérations
L'employeur :
- a l'obligation de prendre en charge les frais de transport collectif ;
- peut prendre en charge, en tout ou partie, les frais de transport personnels engagés par les salariés pour se rendre à leur travail.
