L'essentiel de l'aide
Résumé
Dispositif incitatif permettant aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans des limites avantageuses. Solution flexible pour optimiser la politique de mobilité et les charges sociales de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Frais de transport collectifs :
Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement.
Frais de transport personnels :
Exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite globale de :
- 600 € pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) ;
- 900 € si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de transports publics ;
- 600 € pour les frais de carburant (cumul possible avec le FMD jusqu'au 31 décembre 2026).
Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Dépenses finançables
Nouveau !
Remboursement des abonnements de transport en commun domicile-travail
Prise en charge par l’employeur d’une partie ou de la totalité du coût des abonnements de transport collectif (train, métro, bus, tramway, etc.) souscrits par les salariés pour leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Employeurs.
Type d'opérations
L'employeur :
- a l'obligation de prendre en charge les frais de transport collectif ;
- peut prendre en charge, en tout ou partie, les frais de transport personnels engagés par les salariés pour se rendre à leur travail.
