Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de solutions de mobilité durable. Cette mesure incitative optimise la politique de mobilité des entreprises tout en réduisant leur coût social.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Frais de transport collectifs :
 
Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement. 
 
 
Frais de transport personnels :
 
  • Exonération sur le revenu dans la limite globale de :
  • 600 € pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) ;
  • 900 € si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de transports publics ;
  • 600 € dont 300 € pour les frais de carburant si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
 
 
Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
 

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de transport personnel engagés par les salariés pour se rendre au travail
Prise en charge, en tout ou partie, par l’employeur des frais de transport personnel engagés par un salarié pour ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, quels que soient le moyen de transport utilisé et la fréquence des déplacements.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Employeurs.


Type d'opérations

L'employeur :

  • a l'obligation de prendre en charge les frais de transport collectif ;
  • peut prendre en charge, en tout ou partie, les frais de transport personnels engagés par les salariés pour se rendre à leur travail.