Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Exonération de cotisations sur la gratification.
 
 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification de stage
Exonération des cotisations sociales normalement dues par l’employeur sur une partie de la gratification versée au stagiaire, lorsque le stage fait l’objet d’une convention tripartite signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. La dépense visée correspond aux cotisations sociales patronales qui, grâce au dispositif, ne sont pas à acquitter sur la fraction de la gratification éligible.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires.

Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :
-  les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
-  les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
-  les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.

Précisions

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement.

Type d'opérations

Accueil de stagiaires.

N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.