Présentation

Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci.

Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Montant de l'aide

- Frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge :

  • lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales ;
  • lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail, la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1 000 €. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 € respectivement lorsque la borne a plus de cinq ans.

 

- Autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique : la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises.


Précisions

La borne doit être installée en dehors du lieu de travail.


Type d'opérations

Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales :

  • des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge ;
  • des autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique (hors frais d'électricité).