Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 € par année civile et par établissement.
Pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année, la limite des cotisations exonérées par établissement et par année est calculée proportionnellement au nombre de mois de l'année au cours de desquels une rémunération a été versée à un salarié ou mandataire.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
L'exonération s'applique si ces deux conditions sont respectées :
- Salariés exerçant une des fonctions suivantes :
- Mandataires sociaux qui participent, à titre principal, aux activités suivantes :
URSSAF Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Creative Europe Programme (CREA) Soutien aux producteurs audiovisuels européens indépendants pour développer et coproduire des projets d’animation TV et en ligne à fort potentiel de diffusion internationale, avec une attention particulière à l’innovation, la coopération transfrontalière et la durabilité. Dépôt des candidatures ouvert jusqu’au 7 mai 2026.
Union Européenne-Horizon Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
