France Active Avance remboursable
Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.
France Active L'essentiel de l'aide
Résumé
Favoriser l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée "temps plein", l'aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12 000 € :
- 1ère année : 7 000 €,
- 2ème année : 3 000 €,
- 3ème année : 2 000 €.
Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps partiel », le montant de l’aide à la rémunération versée à l'employeur est calculé en fonction de la durée de travail effectuée, qui ne peut être en deçà de 26 h, conformément au barème établi par la région.
L'aide régionale peut être cumulable avec les autres dispositifs favorisant l'emploi mis en place par la collectivité régionale et par l'Etat.
- 1ère année : 7 000 €,
- 2ème année : 3 000 €,
- 3ème année : 2 000 €.
Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps partiel », le montant de l’aide à la rémunération versée à l'employeur est calculé en fonction de la durée de travail effectuée, qui ne peut être en deçà de 26 h, conformément au barème établi par la région.
L'aide régionale peut être cumulable avec les autres dispositifs favorisant l'emploi mis en place par la collectivité régionale et par l'Etat.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire.
Dépenses finançables
Nouveau !
Rémunération versée à l’employeur pour l’embauche d’une personne en emploi-tremplin
Prise en charge partielle du coût de la rémunération liée à l’embauche en contrat à durée indéterminée d’une personne en emploi-tremplin, versée à la structure employeuse (structure de l’économie sociale et solidaire, association ou petite entreprise de moins de 6 salariés). Cette dépense correspond au soutien financier accordé à l’employeur pour l’aider à payer le salaire de la personne recrutée en emploi-tremplin sur une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Structures de l'ESS ;
- Entreprises quelque soit le secteur d'activité concerné, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et disposant d’un effectif maximal de 5 salariés ;
- Associations.
Type d'opérations
Embauche d'une personne en emploi-tremplin.