URSSAF Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
URSSAF Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
France Travail Aides pour le recrutement par contrat de professionnalisation.
URSSAF Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
URSSAF L'employeur qui délivre des titres-restaurant à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.
URSSAF Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés é...
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, not...
France Travail Formation sur mesure adaptée aux besoins de l'entreprise et du demandeur d'emploi Financement d’une formation de 450 h maximum et jusqu'à 600 h pour les publics prioritaires
URSSAF Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
URSSAF Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations famil...
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Une ristourne dite "trajet" est attribuée aux établissements qui accomplissent un effort soutenu de prévention et qui prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.
URSSAF La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.
URSSAF Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.
France Travail - Lever les difficultés rencontrées par les employeurs pour recruter un candidat adapté à un poste. - Réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises pour le poste. - Embaucher des demandeurs d'emploi ...
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Un engagement développement et compétences (EDEC) s’inscrit dans la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.
Caisse Mutualité Sociale Agricole L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
URSSAF La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamme...
Sécurité Sociale pour les indépendants La réduction du taux de cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs non salariés à faibles revenus s'applique si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux bases de calcul
Agence de Services et de Paiement Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2025.