Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

La Préparation opérationnelle à l'emploi est une aide financière accordée aux employeurs. Elle a pour objectif de financer la formation de demandeurs d'emploi avant leur embauche afin qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour occuper l'emploi proposé. L'aide versée finance tout ou en en partie les frais engagés pour une formation réalisée par un organisme de formation ou en tutorat.

L'acquisition des compétences pour occuper le poste peut se faire :

• en tutorat (durée limitée à 300 h pour les POEI 100 % tutorat)
• via un organisme de formation (d'une durée maximum de 450 h jusqu'à 600 h pour les publics prioritaires)
• hybride : formation en tutorat + en organisme de formation d'une durée maximale de 450 h, jusqu'à 600 h pour les publics prioritaires.

Financement :

• 5 € maximum par heure pour une formation en tutorat ;
• prise en charge totale ou partielle de la formation réalisée dans un organisme de formation.

Un dépassement du coût de prise en charge peut être accordé sur accord de France Travail et dans certaines conditions.

Versement de l’aide par France Travail au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation). L'OPCO (Opérateur de compétences) dont l'entreprise relève peut être à l'initiative de la demande.

L’employeur doit répondre à certains critères :

• être du secteur privé ou public ;
• être à jour de ses cotisations sociales ;
• déposer une offre d'emploi sur francetravail.fr ou directement lors de la saisie de la demande d'aide sur francetravail.fr ;
• ne pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande.

Le demandeur d'emploi doit être inscrit à France Travail.

Cette embauche peut se faire en :

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'une durée minimale de 6 mois ;
• Contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 6 mois ;
• Contrat d'apprentissage d'une durée minimale de 6 mois ;
• Contrat pour un emploi saisonnier à durée déterminée de + 4 mois ;
• Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII) ;
• un ou plusieurs contrats de mission (CTT) d'une durée totale d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la fin de formation ;

La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-PEC et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.

• Les employeurs du secteur privé ou secteur public ; Les ETT, SIAE, GIEQ ...
• Les demandeurs d'emploi inscrits auprès de France Travail.

France Travail accompagne l’employeur sur tout ou partie de la mise en place de la POEI :

• dépôt d’une offre d’emploi sur le site de France Travail ou en téléphonant au 3995 ;
• saisie d'une demande d'aide sur francetravail.fr ;
• identification du candidat ; 
• élaboration du parcours de formation seul, avec France Travail ou un organisme de formation préalablement sélectionné ;
• signature de la convention avec France Travail, l’organisme de formation et le candidat ;
• réalisation du bilan de la formation ;
• envoi de la facture pour paiement de l'aide.

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