Les jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales personnelles pendant 5 ans lors de leur installation. Ce dispositif permet de réduire significativement les charges sociales en début d'activité agricole.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'exonération partielle en début d'activité s'applique de la façon suivante :
Le montant du plafond de cette exonération est défini chaque année par un arrêté.
En cas de cessation temporaire d'activité avant la fin de la période d'exonération, le bénéfice de cette exonération est suspendu. Celle-ci est rétablie à la reprise d'activité pour la durée d'exonération. Cette cessation temporaire d'activité ne peut pas dépasser 36 mois, quel que soit le motif de cette cessation temporaire d'activité.
Cette exonération s'applique pendant 5 ans et ne peut être accordée qu'une fois.
Pourquoi cette aide existe ?
Les Jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui s'installent peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle de cotisations sociales dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif concerne les jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles :
Cette exonération partielle porte sur les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'assurance invalidité, de prestations familiales, assurance vieillesse individuelle et assurance vieillesse agricole.
Aucune exonération de cotisations n'est possible pour les IJ Amexa, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation FMSE.
Comment candidater ?
La demande d'exonération se fait sur le site de la MSA.
Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.
Quelles sont les références ?
Articles L 731-13, D731-51 à D731-56 du code rural et de la pêche maritime, décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
EUROCHAMBRES Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux futurs dirigeants européens la possibilité d’acquérir des compétences pratiques en gestion d’entreprise auprès d’un entrepreneur expérimenté lors d’un séjour de 1 à 6 mois dans un autre pays. Une aide financière mensuelle, dont le montant varie selon la destination, est accordée pour couvrir les frais de voyage et de subsistance.
RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
