Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Les entreprises ayant mené un effort soutenu de prévention des risques liés aux accidents du travail et de trajet peuvent bénéficier d’une minoration de leur taux de cotisation AT/MP. La réduction peut atteindre 25 % (sur le taux collectif ou sa part dans le taux net) et est accordée pour un an.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Réduction plafonnée à :

  • 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
  • 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

 

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
  • ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Type d'opérations

Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).