Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Réduction plafonnée à :

  • 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
  • 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

 

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements ou dépenses pour des mesures de prévention des risques professionnels
Dépenses engagées spécifiquement pour l'achat, l'installation ou l'aménagement d'équipements, d'infrastructures, de formations, ou de services visant à prévenir les accidents du travail ou de trajet et à améliorer la sécurité et la santé au sein de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
  • ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Type d'opérations

Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).