Soutenir les projets de décarbonation à différentes échelles, ainsi que des projets axés sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène. La date ...
Montant de l'aide
Réduction plafonnée à :
- 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
- 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.
Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
- ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.