Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier automatique destiné aux producteurs de films de long métrage cinématographique lors de leur diffusion télévisuelle. Ce dispositif valorise la diffusion des œuvres et renforce la capacité de financement des entreprises de production.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Le taux applicable est fixé à 9,47% (** à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).

Exemples :

Cession de 900 000 € :

  • pour 1 diffusion = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 €
  • pour 2 diffusions = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 € x 2
  • pour 3 diffusions = (900 000/3) x 9,47% soit 28 410 € x 3

Cession de 43 000 € pour 1 diffusion = 43 000 x 9,47% soit 4 072 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accorder un soutien financier automatique au producteur d’un film de long métrage cinématographique lorsque celui-ci fait l’objet d’une diffusion télévisuelle

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises Eligibles

Le dispositif concerne les entreprises de production cinématographique de long métrage susceptibles de générer un soutien financier au titre de leur diffusion télévisuelle. 

Critères d’éligibilité

La diffusion télévisuelle d’un film de long métrage cinématographique est génératrice de soutien financier, à condition :

  • qu'elle intervienne au cours des 8 années suivant la 1ère exploitation commerciale en salle du film, cette 1ère exploitation pouvant être antérieure à sa sortie nationale,
  • dans les conditions prévues par le règlement général des aides du CNC.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La lettre de déclaration (voir annexe 2) est à envoyer à l’adresse courriel suivante : soutientvcine@cnc.fr. Il est conseillé d’enregistrer une lettre par contrat de diffusion et de la renommer comme indiqué « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».