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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Le taux applicable est fixé à 9,47% (** à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).

Exemples :

Cession de 900 000 € :

  • pour 1 diffusion = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 €
  • pour 2 diffusions = 305 000 x 9,47% soit 28 883,50 € x 2
  • pour 3 diffusions = (900 000/3) x 9,47% soit 28 410 € x 3

Cession de 43 000 € pour 1 diffusion = 43 000 x 9,47% soit 4 072 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de gestion et de négociation des diffusions télévisuelles du film de long métrage
Dépenses liées à la gestion des ventes et des contrats de diffusion télévisuelle d’un film cinématographique de long métrage, incluant par exemple les honoraires juridiques et administratifs pour la rédaction et le suivi des contrats avec les chaînes de télévision et plateformes de diffusion, ainsi que les coûts internes directement affectés à cette activité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises Eligibles

Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Critères d’éligibilité

La diffusion télévisuelle d’un film de long métrage cinématographique est génératrice de soutien
financier, à condition :

  • qu'elle intervienne au cours des 8 années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale),
  • qu’elle soit déclarée auprès des services CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ce dispositif ne concerne cependant pas les acquisitions de premières et deuxièmes fenêtres.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La lettre de déclaration (voir annexe 2) est à envoyer à l’adresse courriel suivante : soutientvcine@cnc.fr. Il est conseillé d’enregistrer une lettre par contrat de diffusion et de la renommer comme indiqué « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».

Document

Annexe 2 - Modèle de déclaration.docx
Légende :
Formulaire candidature