Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
La subvention est plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.
Le taux applicable est fixé à 9,47% (** à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Exemples :
Cession de 900 000 € :
Cession de 43 000 € pour 1 diffusion = 43 000 x 9,47% soit 4 072 €
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
La diffusion télévisuelle d’un film de long métrage cinématographique est génératrice de soutien
financier, à condition :
Ce dispositif ne concerne cependant pas les acquisitions de premières et deuxièmes fenêtres.
La lettre de déclaration (voir annexe 2) est à envoyer à l’adresse courriel suivante : soutientvcine@cnc.fr. Il est conseillé d’enregistrer une lettre par contrat de diffusion et de la renommer comme indiqué « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».
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