Aide sélective à la distribution de films de répertoire

• 3 mars ;
• 5 mai ;
• 25 août ;
• 13 octobre.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• 3 mars ;
• 5 mai ;
• 25 août ;
• 13 octobre.

Bénéficiaires

Sociétés de distribution :

- établies en France ou dans un autre état européen, constituées sous forme de sociétés commerciales ;

- ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 € ;

- respectant leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

- sortir les films (et/ou rétrospectives) dans un délai d’un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC ;
- exploiter l’œuvre en salles dans les mêmes conditions que celles exposées dans le dossier de demande ;
- exploiter les films (et/ou rétrospectives) dès la première semaine, à Paris comme en province ;
- éditer du matériel de promotion pour chacun des films (et/ou rétrospectives) ;
- diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film ;
- rendre le plus aisé possible l’accès des films qu’elle distribue pour les salles Art et essai ;
- obtenir le visa d’exploitation de chacun des films avant la sortie en salle ;
- enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA).

Type d'opérations

Films concernés : films réalisés il y a plus de 20 ans qui n’ont pas fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans.

Les oeuvres peuvent être de toutes nationalités, sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 € (750 000 € pour les films d’animation)

Dépenses éligibles :

- Dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports ;
- Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage ;
- Dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques ;
- Contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;
- Dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies ;
- Dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces ;
- Dépenses liées au doublage et au sous-titrage ;
- Dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés ;
- Dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ;
- Dépenses liées à des opérations dans la presse ;
- Dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations ;
- Dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.