Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les projets qui contribuent au développement du secteur, au moyen de l’organisation de salons et de rencontres professionnels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide est plafonné à 150 000 € par exercice comptable et par entité.

Une même entité ne peut bénéficier que d’une seule aide par année d’exercice.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée à soutenir des projets dans le secteur artistique, en particulier par l'organisation de salons et de rencontres professionnels. L'objectif est d'encourager la professionnalisation d'artistes et de projets artistiques émergents via divers mécanismes d'accompagnement et des prix. Les structures souhaitant bénéficier de cette aide doivent être affiliées au CNM et respecter certaines conditions d'éligibilité. Les projets doivent avoir une portée nationale et justifier d'une existence d'au moins un an. Les dépenses éligibles incluent les frais directement liés au projet, avec un plafond d'aide atteignant 40 % des dépenses et un maximum de 150 000 € par entité par exercice. Les demandes d'aide peuvent être soumises en ligne, mais doivent être accompagnées de documents spécifiques et complètes, sinon elles risquent d'être rejetées. Des dates limites pour le dépôt des dossiers sont également fournies, avec un délai d'analyse de 8 semaines. Le texte aborde aussi les modalités de versement de l'aide et les critères d'appréciation des demandes par la commission. Pour plus d'informations, des liens et des contacts sont fournis à la fin du texte.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de communication et de promotion du dispositif et de l’appel à candidatures
Dépenses de conception, de réalisation et de diffusion des supports de communication et de promotion du dispositif de professionnalisation ou des rencontres professionnelles, incluant la promotion de l’appel à candidatures national ou international (graphisme, impression, achat d’espaces publicitaires, campagnes numériques, relations presse, gestion des réseaux sociaux).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ; 
  • Être une personne morale ;
  • Ne pas bénéficier de l’aide aux associations contribuant nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés (article 78) pour l’exercice sur lequel l’objet de la demande est prévu ;
  • Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Eligibilité du projet

Les projets de dimension, a minima, nationale qui favorisent la structuration, l’émergence et le rayonnement des professionnelles et professionnels relevant du champ du CNM, qui justifient de plus d’un an d’existence au moment du dépôt du dossier et qui relèvent des trois catégories suivantes sont éligibles.

a) Les dispositifs de professionnalisation à destination des artistes/projets artistiques émergents sont éligibles si les critères suivants sont respectés :  

  • La sélection des artistes/projets artistiques émergents est réalisée grâce à la diffusion, au moins une fois par an, d’un appel à candidatures à l’échelle nationale et/ou internationale ; 
  • Au moins dix artistes/projets artistiques émergents relevant majoritairement du champ du CNM profitent d’un accompagnement chaque année ; 
  • Les frais d’inscription pour les artistes/projets artistiques candidats n’excèdent pas 50 € par artistes/projets artistiques ;

b) Les cérémonies de remise de prix de dimension nationale et/ou internationale sont éligibles si la sélection des artistes/projets artistiques/professionnelles et professionnels est réalisée grâce à la diffusion, au moins une fois par an, d’un appel à candidatures à l’échelle nationale et/ou internationale. 

c) Les salons et les rencontres professionnelles à destination des acteurs et actrices de la musique et des variétés, de dimension nationale et/ou internationale sont éligibles s’ils se tiennent sur une durée minimum de deux jours et que le prix des accréditations professionnelles n’excède pas 250 € TTC par personne et pour toute la durée de la manifestation. 

Pour l’ensemble de ces projets, les artistes/projets artistiques se produisant sur scène dans le cadre d’une représentation publique payante doivent percevoir une rémunération en application des conventions collectives applicables.

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne dépasse pas 80 %, aide du CNM comprise. 

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ; 
  • le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr