Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes

L’entité sollicitant l’aide doit :  

• Être affiliée au CNM ; 

• Être une personne morale ; 

• Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ; 

• Avoir pour objet social de favoriser l’égalité et l’inclusion ou porter un projet structurant en matière d’égalité et d’inclusion pour le secteur de la musique et des variétés ; 

• Pour une demande d’aide de plus de 30 000 €, avoir au moins une personne en CDI d’au moins 0,3 équivalent temps plein au sein de la structure ; 

• Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée. 

Le projet doit : 

• Répondre à des problématiques de sensibilisation, de mise en visibilité, d’analyse, d’accès à l’emploi, et de lutte contre les violences et les discriminations dans le champ du CNM ; 

• Avoir pour cible des personnes professionnelles ou en voie de professionnalisation avancée ; 

• Si la cible n’est pas que professionnelle, avoir un rayonnement national et générer des livrables reproductibles et/ou partageables en open-source ; 

• Avoir établi une stratégie de développement du projet à moyen ou long terme ; 

• Proposer des moyens de mesurer l’impact de ses actions, de manière quantitative et qualitative (nombre et types de bénéficiaires, livrables du projet, etc.). 

Ne sont notamment pas éligibles : 

• Les créations ou programmations artistiques (ex : programmations paritaires ou exclusivement féminines, spectacle ayant pour thématique les discriminations, etc.) ; 
• Les activités éditoriales régulières portées par des médias. 

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice, et notamment :  

• Les dépenses de personnel directement afférentes à la mise en œuvre du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant ; 

• Les transports, hébergements, repas ; 

• La location d’espace et de matériel dédiés à la mise en place du projet ; 

• Les créations de supports pédagogiques et d’outils pratiques ; 

• Les frais de communication inhérents au projet ; 

• Les restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une billetterie. 

Les charges fixes ne sont pas éligibles sauf pour les entités dont l’activité principale est d’agir pour l’égalité et l’inclusion dans le secteur de la musique et des variétés. 

Les première actions décrites dans le projet sont amorcées entre les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les six mois suivant la date de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution de l’aide.

Le total des aides publiques n’excède pas 80 % du budget total du projet.