Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes

Financement de projet Subventions Aide aux projets en faveur de l’égalité femmes-hommes

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés), et qui sont spécifiquement liés à l’égalité femmes/hommes, à l’inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l’article 225-1 du code pénal.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Taux d’intensité et plafond

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles et 80 000 € par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente un dispositif d’aide destiné aux structures professionnelles œuvrant dans le secteur de la musique et des variétés, en lien avec l’égalité femmes/hommes, l’inclusion, et la prévention des violences sexistes et sexuelles. Ce soutien vise à encourager des projets structurants qui répondent à des problématiques sociales telles que l’accès à l’emploi et l’équité salariale. Les bénéficiaires doivent être affiliés au CNM, justifier d’au moins un an d’existence, et développer un projet visant l’égalité et l’inclusion. Les projets éligibles doivent avoir un impact mesurable et inclure des actions telles que la production de ressources, des programmes de mentorat, et des événements professionnels. Les critères d’évaluation incluent la rigueur de la demande, la pertinence du projet, et la capacité à collaborer avec d’autres acteurs. Les dépenses éligibles comprennent les frais de personnel, de communication, et de logistique liés à la mise en œuvre du projet. L’aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, avec un plafond fixé à 80 000 € par an. Pour postuler, les structures doivent anticiper leur demande d’au moins 20 jours et respecter des délais spécifiques pour le dépôt des dossiers. Les informations sur les dates limites et les critères d’éligibilité sont disponibles sur le site du CNM.

Dépenses finançables

Nouveau !

Restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel sans billetterie

Dépenses liées à des restitutions artistiques (présentations de travail, showcases, concerts de fin de programme) qui clôturent ou illustrent un projet d’accompagnement professionnel en faveur de l’égalité et de l’inclusion dans la musique et les variétés, à condition que ces restitutions n’aient pas de billetterie payante et ne constituent pas une programmation artistique autonome.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit : 

Être affiliée au CNM ;

Être une personne morale ;

Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;

Avoir pour objet social de favoriser l’égalité et l’inclusion ou porter un projet structurant en matière d’égalité et d’inclusion pour le secteur de la musique et des variétés ;

Pour une demande d’aide de plus de 30 000 €, avoir au moins une personne en CDI d’au moins 0,3 équivalent temps plein au sein de la structure ;

Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

Projet

Le projet doit :

Répondre à des problématiques de sensibilisation, de mise en visibilité, d’analyse, d’accès à l’emploi, et de lutte contre les violences et les discriminations dans le champ du CNM ;

Avoir pour cible des personnes professionnelles ou en voie de professionnalisation avancée ;

Si la cible n’est pas que professionnelle, avoir un rayonnement national et générer des livrables reproductibles et/ou partageables en open-source ;

Avoir établi une stratégie de développement du projet à moyen ou long terme ;

Proposer des moyens de mesurer l’impact de ses actions, de manière quantitative et qualitative (nombre et types de bénéficiaires, livrables du projet, etc.).

Ne sont notamment pas éligibles :

Les créations ou programmations artistiques (ex : programmations paritaires ou exclusivement féminines, spectacle ayant pour thématique les discriminations, etc.) ;
Les activités éditoriales régulières portées par des médias.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice, et notamment :

Les dépenses de personnel directement afférentes à la mise en œuvre du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant ;

Les transports, hébergements, repas ;

La location d’espace et de matériel dédiés à la mise en place du projet ;

Les créations de supports pédagogiques et d’outils pratiques ;

Les frais de communication inhérents au projet ;

Les restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une billetterie.

Les charges fixes ne sont pas éligibles sauf pour les entités dont l’activité principale est d’agir pour l’égalité et l’inclusion dans le secteur de la musique et des variétés.

Les première actions décrites dans le projet sont amorcées entre les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les six mois suivant la date de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution de l’aide.

Le total des aides publiques n’excède pas 80 % du budget total du projet.