Dépenses finançables

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Coûts de préparation et de développement d’un projet documentaire
Cette dépense concerne toutes les charges afférentes à la phase préalable à la mise en production du documentaire. Cela inclut, de manière probable, les honoraires de scénaristes, les frais de repérage, les frais de constitution d’équipes, la réalisation de dossiers artistiques ou techniques, la préparation budgétaire, les achats de droits nécessaires en amont de la production.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.

La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
 
Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Producteurs de films.


Précisions

L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).
 

Type d'opérations

Production de documentaires.