Cette aide a pour objectifs :
Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 €.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.
Chaque porteur de projet pourra déposer un maximum de 3 demandes par programme d’aide au cours d’une même année.
Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de films de longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.
Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix. Dans le cas ou cet éditeur serait lié au producteur (filiale de la société de production) ou impliqué dans le financement de cette musique originale il devra justifier d’un investissement distinct au profit du compositeur justifiant la cession de tout ou partie de ses droits.
Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
La somme demandée doit permettre de donner des moyens supplémentaires pour la création et la fabrication de la musique.
Le budget de création de musique originale doit être:
Le contrat de commande avec le compositeur doit distinguer la prime de commande et le budget de fabrication de la musique.
Le montant de la prime de commande du compositeur doit être ≥ à 10 000 €. La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale du film.
La bande originale devra bénéficier d’une distribution physique (CD, vinyles…) ou numérique.
La production devra justifier d’un contrat de distribution / lettre d’engagement du distributeur
La bande originale de l’œuvre soutenue doit être déposée à la Sacem.
La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.
Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les 3 parties.
Les masters musique ne doivent pas être livrés au moment du dépôt de la demande.
Les documents à joindre au dossier sont les suivants :
SACEM Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
