Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Financement de projet Subventions Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide destinée à soutenir la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’enseignes de disquaires indépendants, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 40 000 € par projet. Elle s’adresse aux structures affiliées au Centre national de la musique, principalement actives dans la vente de supports enregistrés neufs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n‘excède pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € par enseigne. 

Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier que d’une aide tous les trois ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide à la création, à l’extension, au déménagement, à la reprise ou à la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant, financée par le Centre national de la musique (CNM). Elle soutient les projets liés à la vente de supports enregistrés neufs et peut financer l’acquisition d’un droit au bail et/ou d’un pas-de-porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, ainsi que les droits de mutation et honoraires. Sont également éligibles les investissements d’ouverture, les dépenses de communication et de promotion, et le stock de supports enregistrés neufs. L’aide s’adresse aux structures affiliées au CNM, constituées en personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, ou aux entreprises individuelles. L’activité principale doit être exercée en lien avec la vente de supports enregistrés neufs, et la structure doit justifier d’un bail commercial. Le montant de l’aide ne dépasse pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € par enseigne. En cas de reprise, une même enseigne ne peut bénéficier que d’une aide tous les trois ans.

Dépenses finançables

Nouveau !

Dépenses de communication

Paiement de prestations ou de supports destinés à faire connaître l’enseigne de disquaire indépendant, comme la création graphique, la conception de logo, l’édition de flyers, d’affiches, ou la mise en place d’un site internet vitrine pour promouvoir la vente de supports enregistrés neufs.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM.
Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
Exercer son activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs.
Justifier d’un bail commercial.

Critères d’éligibilité du projet artistique

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide aux disquaires indépendants (article 52).

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

L’acquisition d’un droit au bail et/ou d’un pas-de-porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires.
Les investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements.
Les dépenses de communication et de promotion.
Le stock de supports enregistrés neufs.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM