Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.

Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements
Acquisition des équipements nécessaires au fonctionnement de l’enseigne de disquaire indépendant, tels que le matériel informatique, la caisse, les terminaux de paiement, les systèmes audio d’écoute, les systèmes de sécurité et tout autre équipement lié à la vente de supports enregistrés neufs.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Disquaires :

  • affiliés au CNM ;
  • exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;
  • répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable ;
  • justifiant d'un bail commercial.

Précisions

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.


Type d'opérations

  • Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;
  • Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;
  • Dépenses de communication et de promotion ;
  • Stock de supports enregistrés neufs.

Compléments

Document

PARTENARIAT_Kit-communication.pdf
Générique
Légende :
Divers