Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à accompagner la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’une enseigne de disquaire indépendant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n‘excède pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € par enseigne. 

Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier que d’une aide tous les trois ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce document présente une aide destinée aux disquaires indépendants pour les soutenir dans la création, l'extension, le déménagement, la reprise ou la transmission de leur enseigne. Il précise les critères d'éligibilité, notamment l'affiliation au CNM et la nature de l'activité. Les dépenses éligibles incluent l'acquisition de droits au bail, les travaux d'aménagement, et le stock de supports enregistrés neufs. L'aide peut atteindre 40 000 € par enseigne, limitant le montant à 50 % des dépenses. Des dates limites pour la soumission des dossiers sont également indiquées, avec un délai d'analyse de quatre semaines. Les structures doivent anticiper leur demande d'affiliation 20 jours ouvrés avant la soumission. Enfin, des liens pour prendre rendez-vous, créer un compte, et télécharger des documents utiles sont fournis.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’un pas-de-porte
Versement d’une somme au propriétaire ou au locataire sortant au titre d’un pas-de-porte, permettant l’entrée dans les lieux d’un local commercial destiné à l’activité de disquaire indépendant vendant des supports enregistrés neufs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM.
  • Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
  • Exercer son activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs.
  • Justifier d’un bail commercial.

Critères d’éligibilité du projet artistique

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier. 

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide aux disquaires indépendants (article 52). 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • L’acquisition d’un droit au bail et/ou d’un pas-de-porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires.
  • Les investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements.
  • Les dépenses de communication et de promotion.
  • Le stock de supports enregistrés neufs. 

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
  • Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (4)

202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-la-commission-aide-aux-disquaires-independants.pdf
PARTENARIAT_Kit-communication.pdf
Générique
 rga
Générique
Légende :
Annexe
Divers
Non analysé