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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les entités qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique contribuant aux acteurs dans le champ du CNM.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.

Pour les associations proposant des projets d’accompagnement et d’incitation à la transition écologique, le montant de l’aide est plafonné à 80 000 € par exercice comptable et par entité.

Pour les projets d’expérimentation, d’innovation ou de mutualisation, le montant de l’aide est plafonné à 150 000 € par exercice comptable et par entité.

Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce texte présente une aide destinée aux entités qui développent des projets d'intérêt général en matière de transition écologique, en mettant l'accent sur les actions mutualisées. Un certain nombre de critères d'éligibilité sont établis pour les bénéficiaires, notamment l'affiliation au CNM, l'ancienneté de l'entité, et la nature des projets soutenus. Les projets admissibles incluent ceux d'accompagnement et d'incitation à la transition écologique, ainsi que des projets d'expérimentation ou de mutualisation. Les demandes doivent être soumises via un espace professionnel sécurisé, avec un délai minimum de huit semaines pour l'analyse. Les dates limites pour le dépôt des dossiers sont spécifiées. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % des dépenses éligibles, avec des limites spécifiques selon le type de projet, et une seule demande par an est autorisée par entité. Le texte aborde également les modalités de versement de l’aide, les critères d’appréciation par la commission, et les dispositions complémentaires concernant les aides de minimis. Enfin, il fournit des informations sur les contacts pour plus de renseignements et les ressources disponibles en ligne.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achats ou locations de matériels mutualisés de transition écologique
Coûts d’acquisition, de location ou de mise à disposition de matériels, équipements ou infrastructures partagés entre plusieurs structures du secteur musical afin de réduire leur impact environnemental, dans le cadre d’un projet collectif ou d’un dispositif de mutualisation porté par une association ou un réseau relevant du champ du CNM.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM ; 
    • Être une personne morale ; 
    • Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ; 
    • Exercer la majorité de son activité dans le champ du CNM ; 
    • Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée. 

Eligibilité du projet

Sont éligibles :

  • Soit, les entités constituées sous la forme d’une association relevant de la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d’association, et dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ du CNM qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces projets d’accompagnement et d’incitation doivent relever majoritairement du champ du CNM ;
  • Soit, les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du champ du CNM ; 
  • Soit, les projets de mutualisation de matériel et d’outils portés par une association relevant de la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d’association, relevant de l’économie sociale et solidaire et justifiant d’au moins un exercice comptable clos au jour du dépôt du dossier. Ce projet de mutualisation doit rassembler au minimum trois personnes morales distinctes relevant du champ du CNM dont l’association porteuse du projet, et se dérouler sur un territoire circonscrit (une seule demande par projet).                                                      

Les dossiers doivent comporter une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité sollicitant l’aide, hors quote-part d’aides publique, hors apports en industrie et hors mécénat. 

La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne doit pas dépasser 80%, aide du CNM comprise. 

Les projets et les actions en faveur de la transition écologique menés par l’entité pour ses activités propres ne sont pas éligibles. 

Les projets ayant lieu durant un évènement (festival, concert, etc.) ne sont pas éligibles. 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet. 

Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.                                                            

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • Cohérence économique et professionnalisme de la demande :
    • La rigueur, la sincérité et le sérieux dans les documents et les informations communiqués, notamment la lisibilité et la cohérence du budget avec l’argumentaire du projet ;
    • La cohérence des frais de structure avec l’économie du projet ;
    • La diversité des sources de financement (privées ou publiques) ;
    • Les moyens mis en œuvre par l’organisme sollicitant un soutien ;
    • Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues applicables à l’ensemble des personnels ;
    • Un cadre de bonne pratique professionnelle. 
  • Portée, structuration et impact du projet :
    • La transférabilité du projet à l’échelle nationale ou sa reproductibilité ; 
    • Le rayonnement du projet ; 
    • L’impact du projet, notamment social et environnemental ; 
    • La présentation d’études qualitatives et/ou quantitatives afin de mesurer l’impact du projet ;
    • La prise en compte des contextes territoriaux et temporels ; 
    • Le caractère innovant ; 
    • Les modalités de collecte et de partage des données ;
    • Le niveau de professionnalisation des bénéficiaires ;
    • Le parcours de structuration des bénéficiaires ;
    • Les perspectives de développement. 
  • Communication et coopération sectorielle :
    • Les moyens de sensibilisation et de communication employés pour faire connaître les projets et ses enjeux à l’ensemble de la filière ;
    • Le travail en réseau ou en collaboration avec les autres acteurs et actrices préexistants œuvrant dans un champ d’action similaire ;
  • Engagements en matière de transition écologique et d’égalité :
    • La formation de tout ou partie de l’équipe du projet ou de l’entité aux enjeux de transition écologique ;
    • Les dispositions prises en termes de transition écologique dans l’entité sollicitant l’aide ;
    • Les dispositions prises en termes de place des femmes dans l’entité sollicitant l’aide ;

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION :la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 membres-comm-structuration-site.pdf
Légende :
Règlement
Annexe