De quel type d'aide s'agit-il ?
L’aide ne peut dépasser 40 % du plan de financement du projet.
Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’un dossier par année civile.
L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur 3 ans maximum. Cette convention ne dispense pas le porteur de projet de redéposer un dossier chaque année afin de permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.
Quelles sont les modalités de versement ?
Les aides sont versées en une seule fois, après octroi de l’aide.