La subvention Prévention des risques ergonomiques finance, à partir du 1er janvier 2026, les investissements et actions visant à réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques et à prévenir les risques professionnels. Elle s’adresse aux entreprises et travailleurs indépendants souhaitant améliorer la santé au travail par des solutions concrètes et adaptées.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :
| Types d’investissement | Plafonds par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salariés | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Actions de sensibilisation | 25 000 € | ||
| Aménagements de postes | 25 000 € | ||
| Salaires de préventeurs | forfait de 8 235€ |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
L’entreprise pourra faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction général du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Aménagement de poste de travail | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Types d'investissement | Plafond par type d'investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salariés | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
| frais de personnel en prévention | Forfait de 8 235 €* | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
(*) En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, le forfait peut être porté à 10 000 €.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Aménagement de poste de travail | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Types d'investissement | Plafond par type d'investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salariés | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
| frais de personnel en prévention | Forfait de 8 235 €* | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
(*) En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, le forfait peut être porté à 10 000 €.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond par entreprise - moins de 200 salariés | Plafond par entreprise - plus de 200 salariés |
|---|---|---|---|
| Aménagement de poste de travail | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
| Types d'investissement | Plafond par type d'investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salariés | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
| frais de personnel en prévention | Forfait de 8 235 €* | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT).
(*) En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, le forfait peut être porté à 10 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
Les formations de maintien et actualisation des compétences (MAC) associées à certaines de ces formations peuvent être également prises en charge.
Pour connaître les spécificités de chaque aide (prérequis, objectif, durée…) vous pouvez consultez la liste des formations référencées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et son institut de recherche, l’INRS.
Seuls les équipements neufs et répondant aux critères du cahier des charges techniques peuvent être pris en charge dans le cadre de cette subvention.
Les formations de maintien et actualisation des compétences (MAC) associées à certaines de ces formations peuvent être également prises en charge.
Pour connaître les spécificités de chaque aide (prérequis, objectif, durée…) vous pouvez consultez la liste des formations référencées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et son institut de recherche, l’INRS.
Seuls les équipements neufs et répondant aux critères du cahier des charges techniques peuvent être pris en charge dans le cadre de cette subvention.
Seuls les équipements neufs et répondant aux critères du cahier des charges techniques peuvent être pris en charge dans le cadre de cette subvention.
Les formations de maintien et actualisation des compétences (MAC) associées à certaines de ces formations peuvent être également prises en charge.
Pour connaître les spécificités de chaque aide (prérequis, objectif, durée…) vous pouvez consultez la liste des formations référencées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et son institut de recherche, l’INRS.
Qui peut en profiter ?
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Les entreprises concernées par un accord de branche peuvent faire leurs demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes ci-dessous :
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Les entreprises concernées par un accord de branche peuvent faire leurs demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes ci-dessous :
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
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Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
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Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
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Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques (à noter : la taille des fichiers joints à la demande sur net-entreprises.fr ne doit pas dépasser 3 Mo).
Un tutoriel vidéo est disponible pour guider les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention en ligne sur net-entreprises.fr.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
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Les entreprises concernées par un accord de branche peuvent faire leurs demandes en ligne via le site net-entreprises.fr, en suivant les étapes ci-dessous :
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Besoin d'informations complémentaires sur la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par une personne dite "compétente" au sein d’un organisme référencé.
L’intervenant choisi par l’entreprise doit relever de l’un des cas suivants (la prestation ne peut être sous-traitée) :
Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra présenter les points clefs suivants :
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Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Il est possible de financer des actions de sensibilisation sous deux formes :
Elles pourront être réalisées au format papier ou au format web. Il peut s’agir de création d’infographies (affiches, modes opératoires), de documentation, d’un site internet… pour la prévention des risques ergonomiques.
A travers des ateliers/forums/réunions de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistique, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).
Besoin d'informations complémentaires sur la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Les mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié, proposées par la médecine du travail dans le cadre d'une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
La subvention Prévention des risques ergonomiques vise à participer aux frais engagés pour les travaux d’aménagement du poste de travail.
Une aide complémentaire de l’Agefiph peut également être mobilisée pour accompagner l’adaptation des situations de travail des salariés en situation de handicap, en complément de la subvention Prévention des risques ergonomiques.
En savoir plus : Aide à l'adaptation des situations de travail (AST) | Agefiph.fr
Besoin d'informations complémentaires sur la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Besoin d'informations complémentaires sur la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Il appartient aux branches professionnelles de négocier en leur sein des accords portant les listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques. Pour être pris en compte, les accords doivent ensuite être étendus par la direction générale du Travail et validés par la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP).
L’accord permet alors aux entreprises concernées de bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques.
Au 1er janvier 2026 :
*Identifiant de la convention collective
Les entreprises qui relèvent de branches professionnelles ayant conclu un accord bénéficient de conditions de financement plus favorables :
| Type d'investissement | Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d'investissement | Plafond par structure jusqu'à fin 2027 |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 125 000 € |
| Type d'investissement | Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d'investissement | Plafond par structure jusqu'à fin 2027 |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 25 000 € |
Pour rappel, la subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer plusieurs types d’actions :
Besoin d'informations complémentaires sur la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par une personne dite "compétente" au sein d’un organisme référencé.
L’intervenant choisi par l’entreprise doit relever de l’un des cas suivants (la prestation ne peut être sous-traitée) :
Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra présenter les points clefs suivants :
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Il est possible de financer des actions de sensibilisation sous deux formes :
Elles pourront être réalisées au format papier ou au format web. Il peut s’agir de création d’infographies (affiches, modes opératoires), de documentation, d’un site internet… pour la prévention des risques ergonomiques.
A travers des ateliers/forums/réunions de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistique, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).
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Les mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié, proposées par la médecine du travail dans le cadre d'une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
La subvention Prévention des risques ergonomiques vise à participer aux frais engagés pour les travaux d’aménagement du poste de travail.
Une aide complémentaire de l’Agefiph peut également être mobilisée pour accompagner l’adaptation des situations de travail des salariés en situation de handicap, en complément de la subvention Prévention des risques ergonomiques.
En savoir plus : Aide à l'adaptation des situations de travail (AST) | Agefiph.fr
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Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Il appartient aux branches professionnelles de négocier en leur sein des accords portant les listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques. Pour être pris en compte, les accords doivent ensuite être étendus par la direction générale du Travail et validés par la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP).
L’accord permet alors aux entreprises concernées de bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques.
Au 1er janvier 2026 :
*Identifiant de la convention collective
Les entreprises qui relèvent de branches professionnelles ayant conclu un accord bénéficient de conditions de financement plus favorables :
| Type d'investissement | Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d'investissement | Plafond par structure jusqu'à fin 2027 |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 125 000 € |
| Type d'investissement | Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d'investissement | Plafond par structure jusqu'à fin 2027 |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 25 000 € |
Pour rappel, la subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer plusieurs types d’actions :
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Le diagnostic ergonomique doit être réalisé par une personne dite "compétente" au sein d’un organisme référencé.
L’intervenant choisi par l’entreprise doit relever de l’un des cas suivants (la prestation ne peut être sous-traitée) :
Pour être éligible à un financement, le diagnostic réalisé devra présenter les points clefs suivants :
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Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Il est possible de financer des actions de sensibilisation sous deux formes :
Elles pourront être réalisées au format papier ou au format web. Il peut s’agir de création d’infographies (affiches, modes opératoires), de documentation, d’un site internet… pour la prévention des risques ergonomiques.
A travers des ateliers/forums/réunions de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistique, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).
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Les mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié, proposées par la médecine du travail dans le cadre d'une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
La subvention Prévention des risques ergonomiques vise à participer aux frais engagés pour les travaux d’aménagement du poste de travail.
Une aide complémentaire de l’Agefiph peut également être mobilisée pour accompagner l’adaptation des situations de travail des salariés en situation de handicap, en complément de la subvention Prévention des risques ergonomiques.
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Il appartient aux branches professionnelles de négocier en leur sein des accords portant les listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques. Pour être pris en compte, les accords doivent ensuite être étendus par la direction générale du Travail et validés par la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP).
L’accord permet alors aux entreprises concernées de bénéficier de conditions de financement plus favorables pour protéger la santé de leurs salariés exposés aux risques ergonomiques.
Au 1er janvier 2026 :
*Identifiant de la convention collective
Les entreprises qui relèvent de branches professionnelles ayant conclu un accord bénéficient de conditions de financement plus favorables :
| Type d'investissement | Taux de prise en charge de la facture acquittée | Plafond par type d'investissement | Plafond par structure jusqu'à fin 2027 |
|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 50 000 € | 125 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 125 000 € |
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|---|---|---|---|
| Actions de sensibilisation | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Actions de prévention (diagnostics, formations, équipements) | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Aménagement de postes de travail | 85% | 25 000 € | 25 000 € |
| Frais de personnel en prévention | N/A | Forfait de 10 000 € | 25 000 € |
Pour rappel, la subvention Prévention des risques ergonomiques peut financer plusieurs types d’actions :
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Une foire aux questions (FAQ) est disponible pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESLe programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
EurimagesSoutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Ce dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et à faciliter le financement de projets cinématographiques ambitieux.
Union Européenne-HorizonSoutien de 5 à 5 millions d’euros pour des projets innovants visant la gestion durable et circulaire de l’eau, des nutriments et de l’énergie dans l’agriculture africaine, avec un fort accent sur l’impact environnemental, économique et social. Dépôt des candidatures ouvert du 4 février 2027 au 14 septembre 2027.
